TUI (Basile), sénateur (Iles Wallis-et-Futuna) NI puis UC.
Remplace le 6 avril 1998, en qualité de sénateur, M. Sosefo Makapé Papilio, décédé (JO Lois et décrets du 7 avril 1998) - N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 6 mai 1998).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 264 ( JO Débats du 7 mai 1998) (p. 2114) - Ministère : Emploi - Création d'un revenu minimum à Wallis et Futuna- Réponse le 3 juin 1998 (p. 2629) - Départements et territoires d'outre-mer
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Discussion générale (p. 2817, 2818) : absence de mentions relatives aux territoires d'outre-mer, par ailleurs non associés à la consultation préalable au projet de loi. Wallis-et-Futuna. Demande la création d'un revenu minimum de subsistance et l'extension du régime des allocations familiales. Surendettement. Absence de formation post-baccalauréat. Exode vers la Nouvelle-Calédonie. Interroge le Gouvernement sur le contenu de l'accord particulier entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna prévu par l'accord de Nouméa.
- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 42 (modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers) (p. 3172) : soutient l'amendement n° 293 de M. Jean-Jacques Hyest (suppression de la participation d'un représentant des locataires désigné par le fonds de solidarité pour le logement).
- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Après l'art. 81 (p. 3248) : son amendement, soutenu par M. Daniel Millaud, n° 292 : extension du dispositif du présent projet de loi aux territoires d'outre-mer; irrecevable (article 40 de la Constitution).
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 0497 (97-98)] - (30 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3651) : votera ce projet de loi constitutionnelle. Conciliation d'opinions diverses. Avenir des Wallisiens et Futuniens émigrés en Nouvelle-Calédonie.
- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions - Nouvelle lecture [n° 0542 (97-98)] - (8 juillet 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3736) : mise en place d'un dispositif de lutte contre les exclusions dans les territoires d'outre-mer. Votera ce projet de loi.