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Extrait de la table nominative 1934

TURBAT (Eugène) [Loiret]. - 1934 - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, deux amendements à l'article 66 du projet de loi sur les brevets d'invention et parle sur ces amendements [ ?1 juin], p. 739 et suiv. -- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la répression de la vente des fruits véreux [25 juin], p. 805. Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, sur la proposition de loi de MM. Georges Faugère et Marcel Michel tendant à modifier la loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels, N° 442 [26 juin], p. 841.- Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1935 (Agriculture) [15 décembre], p. 1301. - Commission : Hygiène et. Prévoyance sociale (25 janvier, J. O., p. 79).