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Extrait de la table nominative 1992

TURK (Alex), sénateur du Nord (NI).

Elu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (JO Lois et décrets du 7 novembre 1992).

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 25 novembre 1992).

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (21 octobre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (3 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil et relatif à la responsabilité du fait du défaut de sécurité des produits (9 septembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certaines fonctions électives (10 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la procédure pénale (11 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (16 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relatif à la législation dans le domaine funéraire (21 décembre 1992).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code civil, relatif à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales (22 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission élue spécialement pour son examen conformément à l'article 86, alinéa 3, du règlement, sur la proposition de résolution (n° 49, 92-93) de M. Jacques Sourdille déposée avec plusieurs de ses collègues portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de Justice [n° 101 (92-93)] - (10 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3896, 3897) : interrogation sur la limite du rôle imparti à la commission ad hoc- Défavorable à la dissociation de la procédure des trois personnalités mises en cause.