Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1993

TÜRK (Alex), sénateur du Nord (NI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre titulaire de la commission nationale de l'informatique et des libertés.

- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 68 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche en vue de la protection ou l'amélioration de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés [n° 209 (93-94)] (21 décembre 1993) - Médecine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 19 novembre 1993) (p. 4377) - Ministère : Education - Contenu des programmes d'instruction civique- Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique sur le Conseil supérieur de la magistrature [n° 447 (92-93)] - Suite de la discussion - (6 octobre 1993) - Art. 21 (consultation) : son intervention présentée par M. Jacques Habert (p. 2786).