Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1995

TÜRK (Alex), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Après l'art. 15 (p. 1100) : son amendement, soutenu par M. Hubert Durand-Chastel, n° 19 : travailleurs indépendants et professionnels libéraux ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 6 (réforme de la transmission d'entreprise) (p. 2805) : son amendement, soutenu par M. Jacques Habert, n° I-257 : référence aux dispositions du code civil ; devenu sans objet

Deuxième partie :

Intérieur, réforme de l'Etat, décentralisation et citoyenneté - (2 décembre 1995) (p. 3603, 3605) : lutte contre la toxicomanie dans les secteurs ruraux. Relations avec les Pays-Bas. Actions des services de police. Vigilance et fermeté. Relations avec la Belgique. Prise de conscience des autorités néerlandaises. Lieux de vente clandestins.