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Extrait de la table nominative 1996

TÜRK (Alex), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (JO Lois et décrets du 27 juin 1996) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie :

Justice

- (9 décembre 1996) (p.7000, 7001) : légère progression du budget de la justice dans un contexte de réduction des dépenses publiques. Dotation significative de l'équipement judiciaire. Construction de nouveaux palais de justice. Accélération souhaitable de certaines mises en chantier.