Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

TÜRK (Alex), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

Secrétaire de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville,

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information, sur l'entrée dans la société de l'information [n° 0436 (96-97)] (25 septembre 1997)- Communication.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

17 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 953). - Ministère : Recherche - Comité consultatif sur le traitement de l'information dans le domaine de la santé - Réponse le 21 février 1997 (p. 953) - Santé publique

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (6 décembre 1997) (p. 4763) : problèmes relatifs à la création de l'autorité de contrôle d'EUROPOL : siège. règlement intérieur et problème de langue, statut. Demande si une coordination entre les représentants de la CNIL et les délégués du ministère est possible.