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Extrait de la table nominative 1998

TÜRK (Alex), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois, par la mission d'information chargée d'étudier le suivi, par les ministères intéressés, du processus européen de coopération policière [n° 0523 (97-98)] (25 juin 1998) - Police.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0444 (97-98)] - (27 mai 1998) - Après l'art. 62 (p. 2544) : son amendement, soutenu par M. Jacques Habert, n° 30 (validation législative du régime indemnitaire des conseillers des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants) ; retiré au profit de l'amendement, sur le même objet, n° 26 de M. Pierre Mauroy - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2561) : les sénateurs non inscrits apporteront leur soutien au projet de loi modifié par le Sénat.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - Suite de la discussion - (3 juin 1998) - Après l'art. 5 (p. 2690, 2691) : son amendement n° 98 : possibilité pour les maires de mettre en commun leurs effectifs de policiers municipaux, notamment pour assurer la surveillance dans les transports en commun ; retiré. (p. 2692) : exemple de l'agglomération Lille-Roubaix-Tourcoing - Art. 14 (procédure de relevé d'identité par les agents de police municipale) (p. 2707) : son amendement n° 99 : possibilité pour l'agent de police municipale de présenter immédiatement à un officier de police judiciaire le contrevenant qui refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier son identité ; retiré - Après l'art. 14 (p. 2709) : son amendement n° 100 : possibilité pour les agents de police municipale de relever l'identité des personnes surprises en état de flagrance ainsi que de celles présentes sur les lieux d'un crime ou d'un délit ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2716) : inquiétude sur les conventions de coordination. Engagement du Gouvernement à rechercher une solution adaptée en ce qui concerne les problèmes de territorialité pour les polices municipales en matière de transports en commun. Les sénateurs non inscrits voteront ce texte.