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Extrait de la table nominative 1999

TÜRK (Alex), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999).

Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 104 (1999-2000)], déposée par l'Assemblée nationale, modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française ; - la proposition de loi [n° 74 (19992000)] de M. Jean-François Picheral et des membres du groupe socialiste et apparentés, relative à l'attribution de la nationalité française à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande [n° 132 (1999-2000)] (14 décembre 1999) Nationalité.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 179 (JO Débats du 4 juin 1999) (p. 3665) - Ministère : Intérieur -Autorité de contrôle de Schengen - Réponse le 4 juin 1999 (p. 3666) -Sécurité

INTERVENTIONS

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (27 avril 1999) - Après l'art. 46 bis ou après l'art. 46 quater (p. 2420) : son amendement n° 343 : décision de fusionner à prendre dans l'année qui suit le renouvellement général des conseils municipaux ; retiré au profit de l'amendement n° 287 de M. André Diligent (décision de fusionner à prendre dans l'année suivant le renouvellement du conseil municipal). (p. 2422) : consultation des électeurs préalable à la décision de fusionner - Après l'art. 46 bis ou après l'art. 46 nonies (p. 2424) : intervient sur l'amendement n° 260 de M. Jacques Legendre (consultation obligatoire des électeurs avant toute décision de fusion de communes) - Après l'art. 46 quater (p. 2426) : ses amendements n° 344 : fusion réservée aux communes limitrophes ; et n° 342 : maintien des effectifs des conseils municipaux des communes fusionnées jusqu'à l'expiration du mandat municipal ; adoptés.

-Proposition de loi modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française [n° 0104 (1999-2000)] - (16 décembre 1999) - Rapporteur de la commission des lois Discussion générale (p. 7684, 7685) : application de ce texte aux militaires étrangers blessés au cours d'opérations de combat. Effet pratique limité. Politique d'assimilation des étrangers de la Légion. Pratique de la langue. Acquisition quasi-automatique de la nationalité. Application aux enfants du légionnaire. Caractère non rétroactif de ce texte. Proposition de loi de M. Michel Pelchat concernant le passé. Cristallisation des pensions. Evolution du statut en matière de nationalité. Demande l'adoption conforme de cette proposition de loi.