Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

UKEIWE (Dick), sénateur de la Nouvelle-Calédonie (RPR)- Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (25 mai 1984) (p. 1136).

Est nommé membre de la commission des lois (25 mai 1984) (p. 1149) ; en démissionne (22 août 1984) (p. 2384).

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires culturelles (22 août 1984) (p. 2410).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion des lois portant répartition des compétences entre l'Etat, les régions et les départements (26 juin 1984) (p. 1816).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (10 juillet 1984) (p. 2133).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances (12 juillet 1984) (p. 2153).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie Française (17 juillet 1984) (p. 2229).

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 455 (JO Débats 1er février 1984) (p. 77) à M. le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer : départements et territoires d'outre-mer (mesures destinées à assurer le respect de l'ordre public et de la loi républicaine en Nouvelle-Calédonie) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (6 avril 1984) (p. 224). n° 456 (JO Débats 1er février 1984) (p. 77) à M. le ministre des transports : transports aériens (prix des voyages aériens entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole) - Réponse de M. Daniel Benoist, secrétaire d'Etat aux personnes âgées (27 avril 1984) (p. 517, 518). n° 506 (JO Débats 16 mai 1984) (p. 831) à M. le ministre de la défense: gendarmerie (situation des gradés et gendarmes du cadre d'outre-mer) - Réponse de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer (25 mai 1984) (p. 1145). n° 530 (JO Débats 6 juillet 1984) (p. 2111) à M. le ministre chargé des PTT: postes et télécommunications (personnel des) (situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle-Calédonie).

Questions orales avec débat:

60 (20 décembre 1984) (p. 4833) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre-mer (politique du gouvernement en Nouvelle-Calédonie) - Discutée le 20 décembre 1984 (débat commun) (p. 4835 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse [n° 210 (83-84)] - (24 mai 1984) - Discussion générale (p. 1108) : vote unanime de l'assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie contre le projet gouvernemental- Projet visant le démantèlement d'un seul groupe de presse - Nouveau système électoral expérimenté dans les TOM- Méthode gouvernementale contestable - Ordonnances de 1982 ayant dessaisi le territoire de Nouvelle-Calédonie de toutes ses prérogatives essentielles - Situation des mélanésiens - Impact des thèses véhiculées par la télévision dans les territoires d'outre-mer, TOM - Conséquences pour l'avenir des TOM de telles opérations de politique politicienne.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 342 (83-84)] - (10 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2121) : rappel de l'évolution historique des institutions du territoire de la Nouvelle-Calédonie - (p. 2122) : rôle fondamental depuis 1957 du conseil de gouvernement et de l'assemblée territoriale- Refus unanime par toutes les formations politiques du statut proposé actuellement par le Gouvernement- Déclaration de Nainville-les-Roches et création d'un comité Etat-territoire : significations politiques réelles - Méconnaissance totale de la part du Gouvernement de la signification réelle des coutumes mélanésiennes, notamment par la création de conseils de pays et d'assemblées de pays- (p. 2123) : rôle effectif joué par le Rassemblement pour la Calédonie dans la République, RPCR, en Nouvelle-Calédonie - Place de la France dans cette partie du monde - (p. 2128) : mise au point sur les propos cités par le secrétaire d'Etat.

- Projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 343 (83-84)] - (10 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2134) : s'oppose à cette loi électorale de circonstance: manipulation du suffrage universel; méconnaissance des aspirations réelles de la majorité des Calédoniens- (p. 2135) : volonté évidente depuis 1981 de privilégier la minorité indépendantiste au détriment des grandes formations ; création d'une assemblée ingouvernable et risque de déstabilisation politique - Art. 2 (p. 2137) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de M. Marc Bécam, rapporteur (répartition du nombre des sièges de l'assemblée territoriale).

Suite de la discussion - (12 juillet 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p, 2149) : projet gouvernemental favorable aux indépendantistes.- Opérations de déstabilisation de la Nouvelle-Calédonie - Maintien de l'ordre lors de la prochaine consultation électorale des calédoniens- Incident au bureau de vote de l'île Bélep lors des dernières élections européennes - Mis en cause par M. le Secrétaire d'Etat au sujet d'une lettre personnelle écrite en 1958- Vote favorable sur ce texte - (p. 2150) : lettre personnelle adressée en 1958 à l'un des membres du comité directeur de l'union calédonienne - Membre avec plusieurs de ses amis de l'union calédonienne jusqu'au jour où la majorité des calédoniens leur a demandé de quitter ce parti- (p. 2153) : regrette l'absence de retransmission par la radio-télévision des débats du Sénat relatifs à la Nouvelle-Calédonie.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Polynésie française [n° 313 (83-84)] - Suite de la discussion - (17 juillet 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2228) : mesures préliminaires au nouveau statut de la Polynésie française: création d'un comité Etat-territoire en 1981 ; consultations de l'assemblée territoriale - Renouvellement de l'assemblée territoriale - Avis des populations concernées recueilli par deux missions parlementaires - Regrette la différence de statuts proposés pour la Nouvelle-Calédonie et pour la Polynésie française - Réelle autonomie interne accordée à la Polynésie - Groupe RPR favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances - Nouvelle lecture [n° 482 (83-84)] - (26 juillet 1984) - Discussion générale (p. 2242) : échec de la commission mixte paritaire - Rappelle ses critiques à l'égard du projet - (p. 2243) : institutionnalisation de la coutume ; méconnaissance de la volonté de la grande majorité des Calédoniens de continuer à vivre dans la République française - Se déclare partisan d'une réforme du statut du territoire : exemple de la Polynésie française - Regrette que le vote du projet de statut n'ait pas été dissocié du vote du projet relatif aux élections territoriales - Demande au Sénat d'adopter la question préalable - Se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur le texte relatif à l'élection de l'assemblée territoriale- (p. 2246) : organisation de la coutume dans le territoire et rôle du grand chef de l'île des Pins; dépôt tardif d'amendements par le Gouvernement - (p. 2247) : votera la question préalable en regrettant les propos et l'attitude contradictoire du Gouvernement.

- Questions orales avec débat jointes : situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) : voir intervention de M. Charles Pasqua (p. 4850, 4851).