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Extrait de la table nominative 1986

UKEIWE (Dick), sénateur de la Nouvelle-Calédonie (RPR) - Secrétaire du Sénat.

Renommé secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; en démissionne (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 17 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

530 (JO Débats 6 juillet 1984) (p. 2111) - Ministère : Postes - Situation des personnels du cadre territorial des P et T de la Nouvelle-Calédonie - (Caduque : mars 1986) - Postes et télécommunications (personnel des).

INTERVENTIONS

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 542) : intérêt porté par le Gouverne ment aux départements et territoires d'outre-mer - Préparation d'une loi programme relative à la Nouvelle-Calédonie- Votera la confiance au Gouvernement.

- Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie [n° 386 (85-86)] - (4 juin 1986) - Discussion générale (p. 1341): conséquences tragiques du statut de la Nouvelle-Calédonie de 1984 - Nouveau statut en 1985 - Atteinte au suffrage universel et à la démocratie - Gratitude de la population calédonienne à l'égard du Sénat - Avis favorable de l'assemblée locale sur le nouveau projet de loi - Indemnisation - Relance de l'économie - Nouvel équilibre régional - Restauration des libertés individuelles - Sentiment d'exclusion de la communauté nationale ressenti par les Mélanésiens - Art. 15 (p. 1368): ses amendements n° 37: domaines d'application des taxes parafiscales déterminés par le congrès du territoire ; et n° 38 : extension des règles applicables à l'impôt annuel sur le revenu à l'ensemble des impôts annuels sur le revenu ; adoptés - Art. 23 (p. 1373): sur l'amendement n° 13 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (compétences des régions), son sous-amendement n° 35 ; retiré - Art. 25 (p. 1375) : son amendement n° 39 : services et personnels concourant à l'exercice des compétences des régions; rejeté - Art. 29 (p. 1380) : sur l'amendement n° 23 du rapporteur (fonctionnement du conseil d'administration de l'agence), son sous-amendement n° 36 ; adopté.

Suite de la discussion - (10 juin 1986) - Art. 37 (p. 1439): son amendement n° 40 : fixation du seuil minimal des salariés par le congrès du territoire; adopté - Après l'art. 39 (p. 1441) : son amendement n° 41 : possibilité pour les collectivités et établissements publics de créer des sociétés d'économie mixte ; adopté après modification par le sous-amendement rédactionnel n° 67 de la commission - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1445) : vote du présent projet de loi par le groupe RPR - Responsabilités politiques des Mélanésiens et rôle au sein du congrès du territoire - Appel à la tolérance de tous les Calédoniens.