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Extrait de la table nominative 1989

UKEIWE (Dick), sénateur de la Nouvelle-Calédonie (RPR). Secrétaire du Sénat jusqu'au 1er octobre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie dans les corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat [82 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Art. 1er (intégration des personnels de l'administration pénitentiaire territoriale dans le corps des services extérieurs de l'administration pénitentiaire de l'Etat) (p. 5020) : son amendement n° 1 : fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions dans lesquelles les agents peuvent demander à conserver les limites d'âge de leur corps d'origine ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - (p. 5022) : son amendement n° 2 : intégrations en vigueur à compter du 14 juillet 1989 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Respect des accords tripartites de Matignon et de la loi référendaire du 9 novembre 1988 - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5023): en sa qualité de signataire des accords de Matignon, n'imaginait pas que le Gouvernement puisse opposer l'article 40 de la Constitution à ses amendements - Se déclare déçu par la position prise par le Gouvernement à l'égard des personnels pénitentiaires néo-calédoniens souhaitant être intégrés dans la fonction publique d'Etat - Dans le souci de maintenir la paix en Nouvelle-Calédonie, votera ce projet de loi.