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Extrait de la table nominative 1990

UKEIWE (Dick), sénateur de la Nouvelle-Calédonie (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et extension de dispositions diverses relatives à ce territoire [n° 286 (89-90)] - (17 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2857) : propositions du Congrès du territoire - Suppression de la tutelle administrative a priori au bénéfice d'un contrôle a posteriori - Ressources des communes - Loi du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 - Définition par le territoire de son régime fiscal- Répartition des compétences entre les pouvoirs législatif et réglementaire - Fiscalité communale - Gestion des affaires publiques - Importance de la réflexion menée au sein du Congrès du territoire - Dotations globales de fonctionnement et d'équipement, DGF et DGE - Moyens de développement économique supplémentaires pour le territoire- Qualification et mobilité du personnel - Elévation du niveau de formation des Calédoniens - (p. 2858) : exemple de la formation de 14 secrétaires de mairie - Etroitesse du territoire - Mobilité des fonctionnaires territoriaux - Transformation de la fonction publique du territoire - Absence de statut des agents communaux - Intégration des fonctionnaires du cadre de complément des douanes de Nouvelle-Calédonie dans les corps métropolitains - Problème de leur retraite et de leur protection sociale - Cadre territorial de l'enseignement secondaire et technique - Prévention et répression de la conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique : extension sur le territoire des moyens de contrôle de la métropole - Art. 10 (présentation du budget) (p. 2863) : son amendement de suppression n° 11 ; retiré- Art. 27 (comptables des établissements publics) (p. 2865) : son amendement n° 14 : possibilité pour les comptables spécialisés d'être nommés par le conseil d'administration des établissements publics ; retiré - Art. 29 (règles applicables aux établissements publics provinciaux) : son amendement n° 16 : suppression des dispositions de l'article 26 et des alinéas de l'article 25 relatifs aux compétences de l'exécutif provincial ; adopté - Art. 30 (règles applicables aux établissements publics territoriaux) : son amendement n° 17 : application aux établissements publics à caractère administratif du territoire des dispositions du 2ème alinéa de l'article 56, qui traite de la matière budgétaire, et de l'article 58 de la loi du 9 novembre 1988 ; adopté - Après l'art. 45 (p. 2868) : son amendement n° 18 identique à l'amendement n° 28 de M. Jean-Luc Mélenchon : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre VI bis « Dispositions relatives à la prévention et à la répression de la conduite d'un véhicule en état alcoolique » ; retiré- (p. 2870) : ses amendements, n° 22 : insertion d'une division additionnelle ainsi rédigée : « Titre VI ter « Dispositions relatives aux infractions à la réglementation de la chasse » ; n° 23 : extension au territoire de la Nouvelle-Calédonie des peines accessoires en matière de chasse définies par le code rural ; et n° 24 : homologation d'une délibération de l'assemblée territoriale réglementant la mise en vente, la vente, l'achat, le transport, le colportage et l'exportation du gibier et des animaux de même espèce que les différentes sortes de gibier né et élevé en captivité ; adoptés- (p. 2872) : à propos des amendements de M. Jean-Luc Mélenchon n° 34 : Sociétés coopératives agricoles, n° 35 (extension au territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du code rural relatives aux sociétés coopératives agricoles) et n° 38 (extension au territoire de Nouvelle-Calédonie des dispositions du code rural relatives aux coopératives agricoles et plus particulièrement au rôle du haut-commissaire de la République dans ce domaine), interroge le Gouvernement sur le problème des sociétés coopératives agricoles - Avant l'art. 46 : son amendement n° 25 : élaboration par les autorités compétentes du territoire du nouveau statut des personnels des services communaux ; adopté - Avant l'art. 47 (p. 2873) : son amendement n° 26 : élaboration par le Congrès du territoire du statut du cadre territorial de l'enseignement secondaire et technique ; retiré.