Georges ULMO [Haute-Marne]. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre, 1935 portant modification de la nomenclature douanière des charbons pour lumière électrique, n° 185 [6 mars], p. 229. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des Douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés tendant à transformer les droits de douane ad valorem applicables aux articles 634 ter A, en droits spécifiques (Instruments de dessin) ; n° 585 [22 juillet], p. 764. Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'Office national du blé [24 juillet], p. 887. - Dépose, avec M. Raymond Martin, un amendement à l'article 1 er de la proposition de loi relative aux sanctions de l'obligation scolaire (Enseignement primaire) [31 juillet], p. 972. - Commissions : Commerce (4 février, J. O., p ; 46) ; Douanes (4 février, JO., p . 46). - Question écrite au Ministre des Finances 20 mars.
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