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Extrait de la table nominative 1981

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à permettre la déduction du revenu imposable des dépenses engagées pour l'emploi du personnel de maison [n° 76 (81-82] (26 novembre 1981)- Impôt sur le revenu.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi [n° 379 (80-81)] - (30 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1759) : modifications apportées à la loi de 1968 : amélioration du fonctionnement, de l'efficacité et du rayonnement des universités grâce à la loi Sauvage- Retour à la loi de 1968 : suppression du quorum étudiant - Retour en arrière - Propositions de la commission des affaires culturelles : renforcement du poids des enseignants ; rôle et représentation des différentes catégories d'enseignants dans les conseils ; représentation des étudiants ; maintien de la notion de quorum; renouvellement des mandats des présidents d'universités ; maintien en fonction des présidents d'université élus avant ou après le 1er juillet 1980 - Défense des intérêts des universités ou politisation des débats - (p. 1760) : mandarinat politique - Crainte d'un affaiblissement de l'université française - Opposition du groupe RPR au texte du Gouvernement qui soutient les amendements de la commission des affaires culturelles.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III- Art. 48 (p. 2763) : son amendement n° III-192 : intervention économique régionale et accord préalable du département et de la commune ; devenu sans objet.