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Extrait de la table nominative 1983

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi interdisant certains appareils de jeux (27 juin 1983) (p. 2012).

Est nommé membre de la commission de contrôle des conditions de fonctionnement, d'intervention et de coordination des services de police et de sécurité engagés dans la lutte contre le terrorisme (20 décembre 1983) (p. 4461).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983) (p. 4530).

Est nommé membre de la commission de contrôle des services publics responsables de l'application des dispositions concernant les déchets industriels toxiques (22 décembre 1983) (p. 4560).

DÉPÔTS

Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission d'information effectuée du 27 août au 15 septembre 1982 sur les conditions du développement économique des territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et sur les relations commerciales de la République de Singapour avec la France [234 (82-83)] (14 avril 1983) - Rapports d'information.

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 53 (82-83)] de M. Paul Girod et plusieurs de ses collègues, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (urgence déclarée) [275 (82-83)] (27 avril 1983) - Collectivités locales.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique [64, tome VI (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : tournée de l'équipe de France de rugby en Afrique du Sud - (21 avril 1983) - (p. 416) : interdiction des relations entre les membres des fédérations sportives françaises et d'Afrique du Sud - Relations diplomatiques et commerciales entre ces deux pays- Respect des droits de l'homme et éthique du sport.

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53(82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [269 (82-83)] - (4 mai 1983)- Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 599) : collaboration entre les rapporteurs et les commissions du Sénat - Transports scolaires : effectifs transportés ; cas des enfants fréquentant des établissements situés hors du département de résidence ; cas de la région Ile-de-France - Problème des aérodromes : suppression par la commission des lois de la compétence des régions et désaccord de la commission des affaires économiques ; désenclavement des principales agglomérations de province ; maintien de la compétence de l'Etat pour certains cas spécifiques : aéroport de Paris, aérodrome international de Bâle Mulhouse; aérodromes militaires - (p. 600): Corse et départements d'outre-mer - Construction de navires de pêche - Entreprises de culture marine ; hydraulique agricole - Itinéraires de randonnées - Urbanisme - Soutien au texte en examen.

Suite de la discussion - (5 mai 1983) - Rapporteur pour avis - Art. 12 (p. 638) : son amendement n° 18 : substitution de la notion de compétence à celle de responsabilité en matière de transports scolaires ; rétablissement de la notion de plan départemental des transports scolaires ; adopté après modification par le sous-amendement n° 144 de MM. Charles Bosson et Jean Francou (élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé bénéficiant des mêmes droits en matière de transports scolaires) - Art. 13 (p. 642): son amendement de coordination n° 19; adopté - Après l'art. 13: son amendement n° 24 : dispositions de l'article 12 relatif aux transports scolaires adaptées ultérieurement à la région d'Ile-de-France ; adopté après modification par le sous-amendement n° 194 de M. Paul Séramy, rapporteur pour avis (adaptation de ces dispositions aux départements de la région d'Ile-de-France de la compétence du syndicat des transports parisiens) - (p. 644) : son amendement n° 20 : transfert aux régions des compétences en matière d'aérodrome; adopté après modification par le sous-amendement n° 132 de MM. Jacques Pelletier et Paul Robert (régions percevant sur les exploitants d'aéronefs des redevances proportionnelles à la nuisance provoquée par les avions)- (p. 645) : s'oppose à l'amendement n° 149 de M. Pierre Lacour (normes d'équipement et règles d'utilisation des aérodromes fixées par l'Etat) - Art.14 (p. 646) : son amendement n° 21 : création, aménagement et exploitation des ports fluviaux et des canaux d'accès inclus dans les compétences régionales ; adopté - (p. 647) : son amendement n° 22 : aménagement et exploitation des ports fluviaux pouvant être concédés à des personnes privées ; adopté- Art. 21 (p. 650) : son amendement n° 23 : financement et attribution des aides aux travaux collectifs d'aménagement destinées à la flotte de pêche côtière et aux cultures marines ; adopté.

Suite de la discussion - (6 mai 1983) - Rapporteur pour avis - Avant l'art. 48 (p. 692) : son amendement n° 25, soutenu par M. Pierre Lacour : développement des chemins de randonnée dans le cadre des pouvoirs de police dévolus aux autorités municipales et garantie du respect de la propriété privée ; adopté - Art. 48 (p. 694) : ses amendements soutenus par M. Pierre Lacour, n° 26 : établissement par le département d'un plan départemental des chemins et sentiers après avis des communes intéressées ; adopté ; n° 27 : conventions pouvant fixer les dépenses d'entretien et de signalisation mises à la charge du département ; adopté ; et n° 28 de coordination ; adopté - (p. 695) : son amendement n° 29, soutenu par M. Pierre Lacour: précisions concernant les modalités du transfert des ressources correspondantes ; retiré - Après l'art. 66 (p. 711) : sur l'amendement n° 87 de M. Gaston Defferre, ministre (modifications du code de l'urbanisme), son sous-amendement n° 184, soutenu par M. Pierre Lacour: précisions relatives aux modifications du code de l'urbanisme ; adopté. - Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - Rapporteur pour avis (recherche scientifique) - (p. 3764) : adoption par le Sénat en 1982 de la loi sur l'orientation et la programmation de la recherche - Prévision irréaliste relative à la croissance du produit intérieur brut (PIB) - Non respect des objectifs fixés par la loi d'orientation- Régulation conjoncturelle inquiétante pour la gestion des organismes - Non respect des prévisions concernant les créations d'emplois - (p. 3765) : statut des chercheurs ou des techniciens faisant des recherches associant l'université et l'industrie - Déséquilibre entre le nombre des chercheurs et celui des techniciens - Dispersion des créations d'emplois vers les secteurs marginaux de la recherche - Musée des sciences, des techniques et de l'industrie de La Villette- Contribution des entreprises et des régions à l'effort de recherche - Aspect humain de la politique de la recherche - Statut des chercheurs - Déceptions des participants aux assises régionales puis nationale de la recherche- Commission des affaires économiques défavorables à l'adoption de ce budget en raison du non respect de la loi d'orientation et de programmation de 1982 - Examen des crédits - Etat B (p. 3791) : s'oppose à l'amendement n° 198 de M. Pierre Croze, rapporteur spécial (réduction des crédits du CNRS visant à différer les créations d'emplois).