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Extrait de la table nominative 1984

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 21 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux appellations d'origine dans le secteur viticole [n° 50 (84-85)] (30 octobre 1984)- Boissons et alcools.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique [n° 71, tome VI (84-85)] (19 novembre 1984).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine dans le secteur viticole [n° 21 (84-85)] - (7 novembre 1984)- Rapporteur - Discussion générale (p. 3004) : texte autorisant le recours à une procédure administrative pour réviser la délimitation de l'aire et les conditions de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Forte augmentation de la production et des exportations des vins AOC - Importance de ces productions pour le commerce extérieur français - Loi fondamentale du 6 mai 1919 réglementant les vins d'appellation d'origine - Nouvelles compétences de l'Institut national des appellations d'origine, INAO - Texte apportant des garanties intéressantes mais risque de demandes pléthoriques - Equilibre souhaitable entre les intérêts des professionnels et ceux des consommateurs - Vigilance du Gouvernement sur la gestion rigoureuse du nouveau système - Vive concurrence internationale en matière de production vinicole - Défense de la qualité des vins AOC français - Art. 1er (p. 3006) : conditions de production non limitatives des vins d'appellation d'origine contrôlée.

- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement [n° 435 (83-84)] - (7 novembre 1984) - Discussion générale (p.3019) - Poursuite de l'oeuvre de décentralisation en matière d'urbanisme- Simplification et amélioration des procédures juridiques- Extension des pouvoirs des collectivités locales - Consultation nationale lancée en 1982 au sujet du projet de loi sur l'aménagement et le projet de quartier - Absence de référence à l'aménagement industriel des collectivités locales - Création du droit de préemption urbain, fusionnant les anciennes procédures des zones d'aménagement différé, ZAD, et des zones d'intervention foncière, ZIF - Droit de préemption illimité sur tous les terrains constructibles des collectivités locales dotées d'un plan d'occupation des sols, POS - Atteinte au droit de propriété.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (27 novembre 1984)- Rapporteur pour avis (recherche scientifique) (p. 3675) : bénéfice d'une priorité apparente - Abandon d'une loi d'orientation trahie avant d'être appliquée - Déclin de la priorité dont bénéficie la recherche développement- (p. 3676) : non respect des engagements pris - Annulations massives de crédits depuis 1982 et non prise en compte de ces annulations dans les services donnés par l'annexe jaune - Alourdissement inopportun du régime de service des universitaires - Hommage à l'ensemble de la communauté scientifique - Diminution contestable des dotations de l'Anvar - Absence d'économie sur le budget du musée des sciences et des techniques de la Villette - Problème des personnels de la Villette et importance du recrutement- Laborieuse mise en place des nouvelles structures issues de la loi d'orientation - Interrogation sur le calendrier de parution des décrets - (p. 3677) : nécessité de tirer la leçon de l'échec d'une loi privilégiant la recherche du spectaculaire sur celle de l'efficacité - Absence de consultation du Parlement - « Affaire du synchrotron » et nécessité de tenir les engagements pris - Compte tenu de l'abandon de la loi de programmation et de la systématisation de la débudgétisation et des annulations de crédits, au nom de la commission des affaires économiques, se déclare défavorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 1985 - Examen des crédits - Etat B (p.3687) : intervient à titre personnel - Annulations de crédits du Commissariat à l'énergie atomique rétablis par le prochain collectif constituant une procédure regrettable - Déplore la débudgétisation nouvelle subite et massive - Cité des sciences et technique de la Villette constituant une bonne vitrine de l'activité scientifique et technique de la France.