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Extrait de la table nominative 1986

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

Est nommé de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur - 1 - Recherche - Recherche scientifique - [(n° 69 (86-87) tome 6)] (17 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 23 (p. 3766) : son amendement n° 75, soutenu par M. Michel Giraud : conditions d'éligibilité des communes aux attributions du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie:

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (24 novembre 1986) - Rapporteur pour avis (Recherche scientifique) (p. 5175): projet de loi de finances pour 1987 traduisant la volonté de redressement économique de la France - Allègement des prélèvements obligatoires, limitation des dépenses publiques - (p. 5176): augmentation de 8 % du budget de la recherche en 1987 par rapport à la loi de finances rectificative - Séparation des crédits destinés à la recherche industrielle - Augmentation des crédits consacrés à la recherche militaire - Pyramide des âges des chercheurs préoccupante - Souhaite la reprise de la croissance des effectifs du personnel scientifique - Soutien de la recherche fondamentale. Maintien du Centre national de la recherche scientifique, CNRS - Nécessaire collaboration du CNRS avec l'industrie - Amélioration souhaitée de la gestion de la Cité des sciences et de l'industrie de la Villette, CSI, véritable « vitrine » pour l'industrie et la recherche française - (p. 5177): constate la faible augmentation des efforts de recherche des entreprises et souhaite l'allègement de leurs charges, le rétablissement d'un climat de concurrence et l'allègement des contraintes - Libération de l'économie devant s'accompagner de la responsabilisation de tous ses acteurs, du développement des rapports entre la recherche et l'industrie - Se déclare favorable à l'adoption des crédits de la recherche pour 1987.