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Extrait de la table nominative 1987

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde. (RPR).

Puis ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur (nommé le 20 janvier 1987 dans le premier Gouvernement Chirac) (JO Lois et décrets du 21 janvier 1987).

Cessation du mandat sénatorial le 20 février 1987 (JO Lois et décrets du 22 février 1987).

En qualité de sénateur

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).

En qualité de ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Titre III (p. 2746) : s'oppose aux amendements identiques n° 55 de M. Franck Sérusclat et n° 190 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de la division « Titre III - Dispositions relatives aux études médicales ») ainsi qu'à l'amendement n° 56 de M. Franck Sérusclat (nouvelle intitulé de cette division : « Loi sur les études médicales pharmaceutiques et odontologiques ») - Bilan de la loi de 1982 relative aux études médicales repoussé à 1989 en raison des nombreuses modifications apportées par les décrets d'application de 1984- Inquiétude actuelle des étudiants en médecine sur de nouvelles modifications de leurs études - Analyse le faible intérêt des étudiants pour certaines filières, notamment dans le domaine de la santé publique - Avant l'art. 28 (p. 2747) : s'oppose à l'amendement n° 191 de Mme Danielle Bidard-Reydet (création d'un internat en médecine générale) - Préfère pour les généralistes un stage accompli après le résidanat en milieu hospitalier, auprès des praticiens de médecine générale - S'oppose à l'amendement n° 57 de M. Franck Sérusclat (prorogation jusqu'au 1er octobre 1988 des mesures transitoires prises en application de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur) - Art. 28 (p. 2750, 2751): s'oppose aux amendements identiques, n° 58 de M. Franck Sérusclat et n° 192 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de cet article relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales) ainsi qu'au n° 193 du même auteur (maintien de l'internat pour les formations de médecine générale et de médecine spécialisée) - Création d'une spécialité de santé publique au sein de l'internat - Recherche médicale ; rôle important de l'INSERM auprès des médecins souhaitant s'engager dans cette filière - (p. 2754) : s'oppose aux amendements de M. Franck Sérusclat, n° 59 (suppression du paragraphe I de cet article), n° 61, n° 62, n° 63, n° 64 et n° 65 sur l'introduction de la notion de filière d'odontologie, ainsi qu'aux amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 194 et n° 195 tendant à supprimer le paragraphe I de cet article relatif à la réforme du troisième cycle des études médicales, n° 196 (rétablissement des quatre filières d'internat), n° 197 (définition de la filière d'internat de santé publique), n° 198 (maintien d'une filière de recherche pour tous les étudiants de troisième cycle), n° 199 (rétablissement de la filière d'internat de recherche médicale) et n° 202 (maintien d'une filière d'internat de médecine générale) - (p. 2755) : s'oppose aux amendements analogues n° 209 de Mme Danielle Bidard-Reydet et n° 66 de M. Franck Sérus clat (maintien de l'examen classant et validant à la fin du deuxième cycle des études médicales) .

Suite de la discussion - (28 juin 1987) - Art. 28 (suite) Paragraphe V (p. 2781) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 74 de M. Franck Sérusclat (utilisation du- titre d'ancien interne réservée aux étudiants ayant obtenu leur qualification) - Paragraphe VI (p. 2783) : s'oppose aux amendements identiques n° 76 de M. Franck Sérusclat et n° 217 de Mme Danielle Bidard-Reydet (identité de statut des étudiants du troisième cycle) et aux amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 215 (identité de rémunération pour tous les étudiants de troisième cycle d'études médicales, quel que soit le type de formation suivie), n° 218 (stages des étudiants de troisième cycle en médecine générale) et n° 219 (identité du régime de protection sociale pour tous les étudiants du troisième cycle d'études médicales) - (p. 2784) : stages auprès de praticiens des étudiants en médecine générale - Paragraphe VIII (p. 2786) : s'oppose aux amendements identiques n° 85 de M. Franck Sérusclat et n° 221 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de ce paragraphe supprimant les filières spécialisées de santé publique et de recherche médicale) - Demande le retrait de l'amendement n° 13 déposé par M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales (nouvelle rédaction de cet article prévoyant la concertation entre le représentant de l'Etat dans la région compétente et les centres hospitaliers régionaux) - S'oppose à l'amendement n° 86 de M. Franck Sérusclat (organisation par certaines interrégions de troisièmes cycles de santé publique et de recherche médicale) - Paragraphe IX (p. 2787) : son amendement n° 814 : liste des services formateurs et répartition des postes d'internes dans les services : compétence du représentant de l'Etat dans la région après avis d'une commission ; adopté - Représentation au sein de la commission des centres hospitaliers régionaux, CHR, et des hôpitaux généraux - Paragraphe XI (p. 2788, 2789) : son amendement n° 815 : possibilité pour les médecins généralistes de se présenter à un concours d'internat ; adopté - Passerelles entre les généralistes et les spécialistes - Création de postes d'assistants hospitaliers dans les hôpitaux généraux- Paragraphe additionnel (p. 2790) : son amendement n° 816 : liste des services formateurs et répartition des postes d'internes en pharmacie: compétence du représentant de l'Etat dans la région après avis d'une commission ; adopté - Art. 29 (p. 2791) : s'oppose aux amendements identiques n° 96 de M. Franck Sérusclat et n° 225 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de cet article relatif à la date d'application des dispositions de l'article précédent) - S'oppose aux amendements de M. Franck Sérusclat, n° 97 (application des dispositions de l'article 28 après publication du bilan prévu par la loi du 23 décembre 1982), et de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 226 (application de l'article 28 après la présentation au Parlement du bilan prévu par la loi du 23 décembre 1982) et n° 227 (prise des décrets d'application après concertation avec les intéressés) - Concertation dans la préparation du projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -1 - Recherche - (21 novembre 1987) (p. 4276) : recherche, une des priorités du budget de 1988 - Accroissement de l'effort budgétaire de recherche-développement- Rappelle les grands programmes de développement technologique : aéronautique, spatial, télécommunications, équipement électronucléaire - Augmentation de la dotation au Centre national d'études spatiales, CNES - Montant des crédits alloués à la recherche de base supérieur aux crédits consacrés aux grands programmes - Développement de la recherche dans l'ensemble du tissu industriel, priorité des priorités - Nécessaire redressement de la situation financière des entreprises - Diminution de la pression fiscale - Reprise de l'investissement « recherche » des entreprises avec l'aide de l'Etat - (p. 4277) : crédit d'impôt pour la recherche, la principale des aides indirectes - Nouvelles dispositions en faveur de la recherche des entreprises petites et moyennes et des collaborations entre recherche publique et recherche privée - Majoration possible du plafond du crédit d'impôt- Accroissement de l'aide fiscale en faveur de la recherche dans les entreprises et accroissement des aides directes en faveur des projets d'innovation ou de recherche - Aides du Fonds de la recherche et de la technologie, FRT - Regroupement des actions du fonds en onze « programmes nationaux » qui font l'objet d'une trentaine d' « actions prioritaires » - Utilisation de la procédure d'appel d'offres - Exemple du programme national de recherche sur le SIDA lancé en juin 1987- Importante augmentation de l'ensemble des aides publiques directes et indirectes destinées, hors grands programmes, à soutenir la recherche industrielle - (p. 4278) : augmentation des crédits de recherche du ministère de la défense - Problème de la recherche fondamentale - Légère augmentation des subventions aux établissements publics à caractère scientifique et technologique - Augmentation des crédits spécifiques à la recherche universitaire - Annonce la reprise des recrutements de chercheurs au Centre national de la recherche scientifique, CNRS - Créations d'emplois de chercheurs - Accroissement de la mobilité des chercheurs publics - Rappelle les grands axes de la politique du Gouvernement en matière de recherche : priorité à la recherche industrielle, maintien en volume des moyens de la recherche de base, développement des collaborations entre recherches théorique et appliquée, publique et privée, poursuite de l'effort national de recherche-développement en 1987 et 1988- Importance de la compétitivité des. entreprises dans la perspective du grand marché intérieur européen de 1992- (p. 4292) : importance de l'effort de la France dans le domaine de la recherche depuis 1944 - Rappelle les différentes annulations de crédits destinés à la recherche durant les années 1981 à 1986 - Rôle du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie - Consultation de ce dernier sur ce projet de budget - Problème de la mobilité des chercheurs et de la contractualisation - Intégration de la prime de départ au revenu imposable - Incitation à l'embauche de chercheurs par les petites et moyennes entreprises - Rappelle que la période de mise à disposition des chercheurs est de trois ans renouvelables - Problème des crédits d'impôt-recherche et étude des meilleures solutions pour aider les PME et les PMI à développer leur potentiel de recherche- Mise en ordre de la Cité des sciences et de l'industrie et nomination d'un nouveau président - (p. 4293) : augmentation de la dotation globale de l'INRA et absence de diminution de ses effectifs - Hommage à la compétence des chercheurs de l'INRA - Attachement du Gouvernement aux recherches de développement fondamental et de développement en matière de biotechnologie - Stabilité et constance de l'action du Gouvernement en faveur de la recherche - Obtention du prix Nobel de Chimie par un chercheur français en 1987 - Participation active à la recherche européenne et mise en place du programme-cadre européen 1987-1991 - Succès du programme Eurêka - Prise en compte de la recherche fondamentale et effort en matière de recherche universitaire.

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -2 - Enseignement supérieur - (21 novembre 1987) (p. 4293) : rappelle la diminution en francs constants des moyens de l'enseignement supérieur entre 1983 et 1986- (p. 4294) : donne les principales caractéristiques du budget de 1988: accroissement des crédits et de l'ensemble des moyens matériels des universités - Problème de la rémunération des personnels enseignants et non enseignants - Création d'emplois d'enseignants - Maintien en activité après l'âge de la retraite d'enseignants en application de la loi du 23 décembre 1986 - Réduction des délais au bout desquels les . emplois nouvellement créés sont pourvus - Augmentation du nombre des postes disponibles en termes budgétaires en 1988 - Augmentation des crédits de fonctionnement affectés au système universitaire - (p. 4295) : amélioration des crédits destinés aux services-de l'éducation physique et sportive et à la formation continue - Effort considérable en faveur des bibliothèques universitaires - Doublement des crédits de 1986 à 1988 en faveur des établissements d'enseignement supérieur privés - Importance de l'action sociale, aides directes et indirectes, en faveur des étudiants - Augmentation du montant des bourses d'enseignement supérieur- Reconduction des crédits affectés aux restaurants universitaires - Absence d'augmentation des droits d'inscription et de la cotisation sociale acquittée par les étudiants - Rappelle le succès de la « campagne » d'inscriptions universitaires de 1987, en raison de l'utilisation de procédés télématiques- Augmentation des crédits d'équipement et de maintenance du patrimoine immobilier - Crédit spécifique réservé au lancement de l'opération de rénovation de la grande galerie du Muséum - Progression des subventions à la recherche universitaire - Augmentation des moyens en paiement consacrés au matériel informatique et autres matériels scientifiques- Volonté du Gouvernement d'accorder au système d'enseignement supérieur les moyens de faire face à des besoins grandissants - (p. 4305) : rappelle les événements de décembre 1986 : incitation à la réflexion - Importance du travail quotidien accompli pendant l'année universitaire par les étudiants - Attentif à une amélioration de la présentation du budget - Problème de l'université du Pacifique - Ouverture d'un premier et d'un troisième cycle - Souci de faire rayonner la culture française dans le Pacifique - Nécessité de mettre en place en 1988 les moyens correspondants - Problème des enseignants-chercheurs qui travaillent à l'étranger - Nécessaire participation des collectivités locales et territoriales au financement de la mise en place des centres universitaires délocalisés - (p. 4306) : carence dans la formation des enseignants et manque d'enseignants du second degré - Lancement d'une réflexion associant tous les partenaires et intitulée « Demain l'université » - Rappelle la mission traditionnelle de l'université : culture, formation et recherche- Absence d'une remise en cause de l'université française.