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Extrait de la table nominative 1989

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

Elu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).

DÉPÔTS

- Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale au termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche et technologie - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 29] (21 novembre 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Après l'art. 12 (p. 3683): son amendement n° I-166, soutenu par M. Philippe François : assouplissement du régime d'imposition des plus-values réalisées sur les ventes de navires ; adopté.

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (29 novembre 1989) - Rapporteur spécial (p. 4102) : objectifs de ce projet de budget : adaptation des moyens financiers aux missions de la recherche et de la technologie française ; amélioration de la compétitivité des entreprises françaises grâce aux résultats de la recherche - (p. 4103) : critique le concept retenu de budget civil de recherche et de développement technologique, BCRD - Insuffisance notoire des crédits affectés à la recherche universitaire - Aspects positifs de ce projet de budget : amélioration de la condition des personnels de recherche (chercheurs et ITA) ; effort qualitatif et quantitatif consenti en faveur des allocations de recherche - Problème des transferts de postes de chercheurs des établissements publics, scientifiques et techniques, vers l'enseignement supérieur - Développement de la recherche dans les entreprises ; augmentation de la dotation de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, ANVAR - Aménagement du crédit d'impôt-recherche ; extension de ce dispositif aux dépenses de normalisation et au secteur du textile - Faiblesse des crédits consacrés en France à la recherche, comparés à ceux des autres pays industriels- Pourcentage du PIB consacré à la recherche - Politique volontariste et incitative indispensable pour permettre aux industriels français d'augmenter leur effort de recherche- Souligne que le budget de 1988 avait redonné la priorité à la recherche ; regrette que, pour 1990, l'effort ne soit pas maintenu alors que l'état des dépenses publiques le permettait- (p. 4104) : réduction des crédits du Commissariat à l'énergie atomique, CEA, et de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie, AFME - Lutte contre le SIDA - Dotation insuffisante de l'INSERM - Développement de la recherche régionale et de la recherche européenne - Malgré les objectifs affichés, budget insuffisant - Opposition de la commission des finances à ce projet de budget.

Vote sur l'ensemble : (9 décembre 1989) (p. 4736) : regrette que ce projet de budget pour 1990 ne mette pas à profit la croissance économique pour améliorer la maîtrise des finances publiques et avancer dans la voie de l'harmonisation européenne- Conjoncture économique actuelle - Réduction insuffisante du déficit budgétaire - Désaccord du RPR sur la politique économique, sociale et de défense menée par le Gouvernement - (p. 4737) : analyse le projet de loi de finances pour 1990, tel qu'il ressort des délibérations du Sénat - Diminution des prélèvements fiscaux dans le but de favoriser l'investissement des entreprises et d'avancer dans la voie de l'harmonisation fiscale européenne - Mesures en faveur des familles, notamment en matière d'impôt sur le revenu- Poursuite du programme de privatisation - Modification inacceptable du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Avis favorable des sénateurs du RPR sur le projet de loi de finances pour 1990 ainsi amendé.