Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1990

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche et technologie - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 30] (21 novembre 1990).

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur le rapport relatif à révolution de la situation économique et financière [n° 387 (89-90)] - (14 juin 1990) (p. 1663) : rappelle que préparer l'avenir c'est d'abord investir dans la recherche- Reconnaît une majoration substantielle des crédits du budget civil de la recherche et du développement technologique et un effort en faveur de l'emploi scientifique public - Poursuite de l'aide à la recherche industrielle - Déplore le sort fait à la recherche universitaire et l'insuffisance de la dotation pour 1991 du budget civil de recherche et de développement technologique, BCRD - Rappelle que la France occupe le troisième rang dans le monde pour les programmes spatiaux civils - Estime que l'effort contributif français pour le budget de recherche et développement pour l'espace civil pourrait être remis en question par l'insuffisance des sommes consacrées à la préparation de l'avenir- (p. 1664) : situation préoccupante en matière de propulsion spatiale - Constate que le budget du Centre national d'études spatiales, CNES, n'est que de trente millions de francs - Rappelle l'échec du vol 18 d'Ariane qui a coûté deux milliards de francs aux contribuables - Souhaite une meilleure utilisation des crédits de recherche afin de doter la préparation de l'avenir de moyens suffisants et de permettre à la France de se maintenir dans le concert des nations technologiquement évoluées.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n° 437 (89-90)] - Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 17 du code des débits de boissons (principe d'interdiction de la publicité- pour des boissons alcooliques) (p. 2767) : son amendement n° 126, identique aux amendements n° 58 de M. Bernard Barbier et n° 84 de M. Pierre Lacour : suppression de l'interdiction de la propagande ; devenu sans objet- Art. L. 18 (contenu des messages publicitaires autorisés) (p. 2780) : son amendement n° 131, soutenu par M. Bernard Barbier, identique aux amendements n° 64 de M. Bernard Barbier et n° 87 de M. Pierre Lacour : dispositions relatives à la publicité figurant sur le conditionnement ; adopté- Art. L. 19 (publicités autorisées à compter du 1er janvier 1993) (p. 2784) : son amendement n° 135, soutenu par M. Bernard Barbier, identique aux amendements n° 67 de M. Bernard Barbier et n° 94 de M. Pierre Lacour : réglementation préalable des activités de parrainage ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 (réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières) (p. 3838) : ses amendements, soutenus par M. Franz Duboscq, n° I-189 : fixation pour une valeur ajoutée comparable d'un même taux pour les différentes branches d'activités taxées à la seule exception des papiers cartons ; retiré ; et n° I-190 : suppression de la taxation pour une même entreprise des produits intermédiaires qui entrent dans la fabrication de produits taxables ; adopté.

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture - (26 novembre 1990) En remplacement de M. Raymond Bourgine, rapporteur spécial (p. 3963) : grands travaux - (p. 3964) : maîtrise insuffisante des objectifs culturels - Bibliothèque de France- Manipulation - Improvisation - Destin de la place de la Bastille - Opéra moderne populaire mais sans répertoire- Déclin de l'art lyrique en France - (p. 3965) : Bibliothèque de France - Bibliothèque nationale - Politique du spectacle- Politique de spectacle - Avis défavorable à l'adoption des crédits - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 3983) : soutient l'amendement n° 11-7 de M. Raymond Bourgine tendant à réduire les crédits du Titre III - Etat C - Titre VI : soutient l'amendement n° 11-8 de M. Raymond Bourgine tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement.

Recherche et technologie - (6 décembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 4633) : faiblesse de la progression du budget civil de la recherche et du développement - Retard de la recherche française - Insuffisance de la part financée par les entreprises - (p. 4634) : Conseil supérieur de la recherche et de la technologie, CRST - Fonds de la recherche et de la technologie, FRT - Recherche fondamentale ; programmes- Insuffisance de la croissance des crédits de paiement- Recherche universitaire; problème de l'affectation et de l'insuffisance des crédits - Programmes relatifs au Sida- Centre national d'études spatiales, CNES - (p. 4635) : interrogations sur la poursuite du programme spatial communautaire - Projet Hermès - Répercussions de la diminution du projet de la NASA et de la remise en cause du projet de station orbitale Freedom - Demande de révision du programme Columbus par l'Académie des sciences - Emergence de concurrents nouveaux : Chine, URSS, Japon- Importance de l'industrie spatiale soviétique ; coopération franco-soviétique - Projet de réforme du CNRS - Suppression de l'enseignement de la physique et de la chimie dans les classes élémentaires du second degré.