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Extrait de la table nominative 1991

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

- Membre titulaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Est nommé membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (28 mai 1991).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution- Recherche et technologie - [n° 92 (91-92) tome 3 annexe 35] (19 novembre 1991).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 4 (réduction différenciée de la garantie minimale de progression) (p. 309) : son amendement n° 125, soutenu par M. Roger Romani : cas des villes-centres de groupements de communes à fiscalité propre ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs [n° 431 (90-91)] - (6 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3528) : maîtrise de l'énergie - Catastrophe de Tchernobyl - Lancement du programme électronucléaire français en 1974 - Réduction de la dépendance énergétique - Diminution des pollutions atmosphériques- (p. 3529) : poursuite des recherches développées par le Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Système de production-distribution fondé sur le monopole d'EDF- Recherches sur la gestion des déchets radioactifs - Solutions au stockage des déchets à vie courte - Concertation avec les élus - (p. 3530) : information des populations par les producteurs de déchets - Au nom du groupe du RPR, se déclare favorable à l'adoption de ce projet dans la rédaction proposée par la commission des affaires économiques.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie:

Recherche et technologie - (29 novembre 1991) - Rapporteur spécial (p. 4496) : annulation de crédits sur le budget civil de recherche et de développement technologique en 1991- (p. 4497) : évolution des crédits pour 1992 - Organismes de recherche : autorisations de programme et crédits de paiement - Dégradation des moyens du Commissariat à l'énergie atomique, CEA - (p. 4498) : avenir du CEA- Industrie- Programme spatial ; Agence spatiale européenne ; préconise une coopération scientifique et industrielle avec l'Union soviétique - (p. 4499) : Agence spatiale européenne- Recherche des entreprises - Recherche fondamentale- Enseignement et recherche - S'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget.