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Extrait de la table nominative 1992

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

-Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau membre titulaire de cet Office (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

- Membre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme, jusqu'au 11 juin 1992.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par l'Assemblée, nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Recherche et espace - [n° 56 (92-93)] tome 3 annexe 27 (24 novembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Art. 29 A (extension de l'imputation sur le revenu global des déficits fonciers aux frais indissociables des travaux engagés dans le cadre d'opérations groupées de restauration immobilière) (p. 4372) : son amendement n° 3, soutenu par M. Emmanuel Hamel : rétablissement des dispositions de la loi Malraux; plus favorables aux propriétaires investisseurs dans les secteurs sauvegardés ; devenu sans objet.