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Extrait de la table nominative 1994

VALADE (Jacques), sénateur de la Gironde (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

-Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur et recherche - II - Recherche - [79 (94-95)] tome 3 annexe 16 (22 novembre 1994).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (25 novembre 1994) - Après l'art. 13 bis (p. 6131) : son amendement n° 1-175, soutenu par M. Emmanuel Hamel ; retiré au profit de l'amendement portant sur le même objet n° I-13 de la commission (Fonds forestier national).

Deuxième partie :

Enseignement supérieur et recherche - II - Recherche - (5 décembre 1994) - Rapporteur spécial - (p. 6728) : caractère prioritaire de la recherche dans le budget de l'Etat - Immenses possibilités de la science - Préoccupations nouvelles - Modification de l'environnement économique - Rôle de simulateur, de coordonnateur et de régulateur de l'Etat - (p. 6729) : Commissariat à l'énergie atomique, CEA - Centre national de la recherche scientifique, CNRS - (p. 6730) : fonds de la recherche et de la technologie - Comités régionaux pour la recherche et le développement technologique, CRDT - Examen des crédits - Etat C - Titre VI (p. 6746) : son amendement n° II-34 : réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre VI ; retiré.

Articles non rattachés : (10 décembre 1994) - Après l'art. 48 quinquies (p. 7225) : son amendement n° II-48, soutenu par M. Louis Althapé : réduction des redevances communale et départementale des mines auxquelles sont soumises les productions extraites de ces gisements ; adopté.