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Extrait de la table nominative 1996

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 17, 30, 31 janvier ; 7, 13, 20 février ; 6, 26 mars ; 16, 30 avril ; 21, 24, 28, 29 mai ; 4, 5, 12, 27 juin ; 2, 8, 9, 15, 22, 29 octobre ; 5, 7, 12, 25 novembre; 7, 13, 17, 18 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 28 juin 1996).

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Conférence des présidents - (20 février 1996) (p. 779) donne acte de la déclaration de M. Claude Estier et de ses observations relatives aux propositions de la conférence des présidents.

- Election de M. Paul Vergès, sénateur du département de la Réunion - (16 avril 1996) (p. 1912).

- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat brésilien - (28 mai 1996) (p. 2979).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Pologne - (29 mai 1996) (p. 3039).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires du Kazakhstan - (5 juin 1996) (p. 3214).

- Projet de loi relatif à l'entreprise nationale France Télécom [n° 0391 (95-96)] - Suite de la discussion - (12 juin 1996) - Rappel au règlement (p. 3618) : en réponse à la protestation de Mme Hélène Luc à l'article 5 (garantie du statut des fonctionnaires. Recrutement externe des fonctionnaires. Comité paritaire), rappelle l'impossibilité de remettre en cause un vote acquis, suivant les termes de l'article 43, alinéa 7, du règlement du Sénat.

- Rappel au règlement - (27 juin 1996) (p. 4316) : article 73 bis du règlement. Intervient sur le rappel au règlement de M. Michel Dreyfus-Schmidt. Possibilité pour le groupe socialiste d'émettre une nouvelle proposition de résolution lors de la prochaine session.

- Ajournement du Sénat - (27 juin 1996) (p. 4324, 4325) : remerciements. Ordre du jour de cette première session unique. Bilan positif.

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires du Japon - (2 octobre 1996) (p. 4402).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires hongrois - (25 novembre 1996) (p. 5901).

- Rappel au règlement - (7 décembre 1996) (p. 6894) : transmettra le rappel au règlement de M. Michel Charasse à M. le Président du Sénat.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Art. 12 (conditions d'exercice de la profession de coiffeur) (p. 3902) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 144 : identité de qualification pour la personne responsable d'un établissement unique et pour celle responsable d'une entreprise comportant plusieurs établissements ; rejeté. (p. 3902) : son amendement, soutenu par M. Yann Gaillard, n° 145 : identité de qualification professionnelle pour la coiffure à domicile et celle en salon : rejeté.