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Extrait de la table nominative 1997

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 22 janvier; 4, 18 février ; 4, 5, 11 mars; 15, 16 avril; 24 juin ; 17, 23. 30 septembre ; 7, 14, 23, 28 octobre ; 4, 18, 25, 27 novembre ; 3, 5, 6, 16 décembre.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France (JO Lois et décrets du 21 novembre 1997) ; puis président (JO Lois et décrets du 26 novembre 1997).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

31 (JO Débats du 19 septembre 1997) (p. 2237). - Ministère : Education - Enseignement de l'informatique dans les établissements de second degré et à l'Université- Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2735) - Informatique

71 (JO Débats du 15 octobre 1997) (p. 2800). - Ministère : Emploi Prise en charge de l'autisme - Réponse le 29 octobre 1997 (p. 3053) - Handicapés

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance - Décès de M. François Mathieu, sénateur de la Loire, survenu le 18 novembre 1997 - (18 novembre 1997) (p. 3573).

- Démission de M. Michel Rocard de son mandat de sénateur des Yvelines - (18 novembre 1997) (p. 3573).

- Remplacement de M. Michel Rocard, démissionnaire de son mandat, par M. Jacques Bellanger, en qualité de sénateur des Yvelines, à compter du 19 novembre 1997- (18 novembre 1997) (p. 3573).

- En qualité de sénateur - Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0055 (96-97) rect.] - Suite de la discussion - (20 février 1997) - Après l'art. 16 (p. 967, 968) : son amendement n° 71 : mise en place de la chaîne de télévision parlementaire et civique ; adopté après modification par le sous-amendement n° 136 de M. Claude Estier.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de recueillir les éléments relatifs aux conditions d'élaboration de la politique énergétique de la France et aux conséquences économiques, sociales et financières des choix effectués [n° 0071 (97-98)] - (19 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3606. 3607): choix d'une commission d'enquête. Politique énergétique de la France. Au nom du groupe du RPR. votera cette proposition de résolution.