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Extrait de la table nominative 1998

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13, 14, 20 janvier ; 3 février ; 31 mars ; 22 avril ; 6, 19 mai ; 2, 9, 11, 23, 24 juin ; 8 juillet 1998.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

Réélu vice-président du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; a présidé les séances des 21, 28 octobre ; 5, 10, 17, 19, 28 novembre ; 2, 5, 10, 16, 17 décembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; puis membre titulaire (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Président de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 0067 (98-99), tome 5] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

162 (JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 298) - Ministère : Equipement - Création et réalisation du chantier du terminal de transport combiné de Bordeaux Hourcade - Réponse le 4 février 1998 (p. 583) - Transports routiers

327 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3834) - Ministère : Défense - Développement et pérennité du programme Rafale - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3880) - Aviation militaire

328 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3834) - Ministère : Aménagement du territoire - Nécessité de régularisation de la prolifération anarchique des relais de téléphone mobile- Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3975) - Téléphone

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Rejet par l'Assemblée nationale de la motion adoptée par le Sénat tendant à proposer au Président de la République de soumettre à référendum le projet de loi relatif à la nationalité - (13 janvier 1998) (p. 4).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs espagnols - (2 juin 1998) (p. 2654).

- Ajournement du Sénat - (8 juillet 1998) (p. 3745)

- En qualité de sénateur

- Proposition de loi relative au fonctionnement des conseils régionaux - Deuxième lecture [n° 0207 (97-98)]- (22 janvier 1998) - Art. 4 (nouvelle procédure d'adoption du budget régional - Art. L. 4311-1-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 355) : sur l'amendement n° 5 de la commission (présentation de la motion par un tiers des membres du conseil régional), son sous-amendement, soutenu par M. Jean Chérioux, n° 10 : remplacement du mot "motion" par les mots "motion de défiance" ; adopté. (p. 357, 358) : ses amendements, soutenus par M. Jean Chérioux, n° 11 : mention du nom du membre du conseil régional appelé éventuellement à exercer les fonctions de président ; et n° 12 : entrée immédiate en fonction du candidat à la présidence en cas d'adoption de cette motion ; adoptés- Art.8 (déroulement des séances de la commission permanente - Art. L. 4133-4 du code général des collectivités territoriales) (p. 359) : son amendement de suppression n° 13, soutenu par M. Jean Chérioux ; adopté.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Art. 4 bis (définition du temps de travail effectif - Art. L. 212-4 du code du travail) (p. 1172) : son amendement, soutenu par Mme Anne Heinis, n° 32 : retour au strict texte de la directive et inscription des dispositions précisant les modalités de prise en compte du temps de présence dans l'entreprise dans la définition du temps de travail ; devenu sans objet.

- Communication du Gouvernement - (21 octobre 1998) (p. 3919, 3920) : improvisation des mesures proposées; inadéquation entre la réalité de la vie scolaire et les circulaires du ministère de l'éducation nationale à l'origine des manifestations de lycéens.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5380) : faible proportion des crédits de l'enseignement supérieur dans le budget total de l'éducation nationale. Avenir du système universitaire. Abandon des anciennes réformes annoncées. (p. 5381, 5382) : développement positif de la formation permanente à l'université. Interrogation sur l'augmentation de l'accueil des étudiants étrangers. Précisions demandées sur la réforme pédagogique des premiers et deuxièmes cycles universitaires. Plan social étudiant. Programme Université du troisième millénaire, U3M. Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet de ces crédits.