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Extrait de la table nominative 2000

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 23 février ; 3, 8, 9 mars ; 26 avril ; 9, 16, 18, 24, 25 mai ; 13, 21, 27, 28 juin ; 3, 10, 17, 18 octobre ; 7, 28 novembre ; 1er, 2, 7, 14 et 19 décembre 2000.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS

Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement supérieur [n° 93 (2000-2001) tome 5] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (18 mai 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2947) : compliments aux rapporteurs.

- Souhaits de bienvenue au ministre des transports de l'Union indienne - (21 juin 2000) (p. 4202, 4203).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Moldavie - (28 juin 2000) (p. 4520).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - IV - Mer

- (1er décembre 2000) (p. 7045) : salue l'initiative de la commission des finances de moderniser la discussion budgétaire.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 7 (coordination) (p. 169) : son amendement n° 258 de coordination, soutenu par M. Adrien Gouteyron ; adopté.

- Projet de loi relatif à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Nouvelle lecture [n° 0174 (1999-2000)] - (25 janvier 2000) - Discussion générale (p. 280, 283) : échec de la commission mixte paritaire. Hommage aux agents d'EDF à la suite des tempêtes. Interrogation sur la déclaration d'urgence sur le texte et sur le déroulement de la discussion. Dispositif rétrogade proposé par l'Assemblée nationale. Organisation de la concurrence. Suppression par l'Assemblée nationale du rapport relatif au fonctionnement du gestionnaire de réseau de transport, GRT. Soutien par le groupe du RPR de la position de la commission des affaires économiques. Rôle de la production décentralisée et des technologies nouvelles.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Art. 30 (coordination) (p. 381) : son amendement de coordination n° 259, soutenu par M. Adrien Gouteyron ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 7404, 7405) : pauvreté du budget de l'enseignement supérieur. Insuffisance des créations d'emplois. Modestie des mesures visant à remédier à l'échec dans les premiers cycles. Stagnation des effectifs des étudiants. Inadaptation des premiers cycles aux bacheliers non généraux. Nécessité d'un système d'aides sociales plus adaptées. Mise en oeuvre du plan université du troisième millénaire, U3M. Remarques sur le contenu des formations supérieures. Propositions du rapport de M. Pierre Mauroy "pour l'avenir de la décentralisation". La commission des affaires culturelles donne un avis défavorable quant à l'adoption des crédits de l'enseignement supérieur pour 2001.

Articles non rattachés :

- (11 décembre 2000) - Art. 48 duodecies (report du délai de délibération en matière de fiscalité directe locale) (p. 7724) : son amendement, soutenu par M. Auguste Cazalet, n° II-28 : report de la date limite de délibération des collectivités et autres organismes compétents en matière de fiscalité directe locale du 15 septembre au 15 octobre ; retiré.