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Extrait de la table nominative 2001

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR.

Vice-président du Sénat jusqu'au 30 septembre 2001 ; a présidé les séances des 9, 10, 11, 31 janvier ; 27 mars ; 3, 17, 18, 25, 26 avril ; 16, 17, 22, 30 mai ; 20, 21, 26, 28 juin 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).

Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation jusqu'au 23 octobre 2001.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec M. Henvi Revol, au nom de la commission des affaires économiques, sur la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union européenne, présenté au nom du groupe d'études de l'énergie [n° 218 (2000-2001)] (7 février 2001) - Energie.

Avis, déposé avec MM. James Bordas et Jean-Paul Hugot, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 322 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 335 (2000-2001)] (22 mai 2001) - Politique sociale.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 28 (JO Débats du 10 novembre 2000) (p. 5953) - Ministère : Industrie - Politique énergétique de la France - Réponse le 30 mars 2001 (p. 907) - Politique énergétique

INTERVENTIONS

- En qualité de président de séance

- Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires espagnols - (10 janvier 2001) (p. 45).

- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Mexique - (31 janvier 2001) (p. 470).

- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Mongolie - (16 mai 2001) (p. 2152).

- Rappel au règlement - (26 juin 2001) (p. 3580) : intervient sur les rappels au règlement de MM. Paul Girod et Roland Muzeau.

- En qualité de sénateur

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel [n° 0322 (2000-2001)] - (30 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2491, 2493) : avis favorable à la validation du décret du 10 mars 1985 : autonomie de l'IEP. Opposition à la validation d'un dispositif de démocratisation du recrutement : inégalité de traitement et atteinte au principe d'égalité devant le concours.

- Suite de la discussion - (31 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 12 (compétences du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris - art. L. 621-3 nouveau du code de l'éducation) (p. 2573) : s'oppose aux amendements n° 68 de suppression de M. Jean-Yves Autexier et n° 81 de M. Serge Lagauche (rapport au Parlement sur le bilan de la réforme). Son amendement n° 17 : suppression du II de l'article relatif à la validation, à titre de précaution, des décisions du conseil de direction du 26 mars 2001, visant à ouvrir aux meilleurs élèves des ZEP l'accès en première année ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 13 bis (compensation de l'abattement de 30 % sur la valeur locative des logements HLM en zones urbaines sensibles - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3975) : son amendement, soutenu par M. René Trégouët, n° 45 : rétablissement des dispositions relatives à la mise en place de la taxe professionnelle unifiée ; adopté - Art. 13 ter (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones franches urbaines - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3976) : son amendement n° 46 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 13 quater (modalités de calcul de l'attribution de compensation des communes membres d'un groupement à taxe professionnelle unique - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement n° 47 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 13 quinquies (plafonnement des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation votés par une commune membre d'un groupement à taxe professionnelle unique - supprimé par l'Assemblée nationale) : son

amendement n° 48 : rétablissement du texte voté en première lecture ; adopté.

- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Président de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4272) : remerciements. Volonté de décentralisation. Préoccupations relatives au volet financier du projet de loi.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Deuxième lecture [n° 0020 (2001-2002)] - (20 novembre 2001) - Président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5209) : se réjouit du travail accompli. Texte souhaité unanimement par les responsables des collectivités et par les artistes. Remerciements au rapporteur et au secrétaire d'Etat. Travail privilégiant le pragmatisme et le réalisme aux dépens du dogmatisme.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (1er décembre 2001) - Président de la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le cinéma et le théâtre dramatique (p. 5994, 5996) : augmentation de la fréquentation des cinémas. Dynamisme et succès de la production nationale. Interrogation sur l'aide à l'exportation. Répartition des dispositifs de soutien. Evolution des crédits consacrés au cinéma. Interrogation sur la mise en oeuvre du projet de "maison du cinéma". Insuffisance du soutien au développement régional du cinéma. Nécessité d'adapter les mécanismes de régulation du cinéma. Crédits du théâtre. Restauration de l'équilibre financier des institutions de la décentralisation théâtrale. Effort de démocratisation nécessaire. Recul des dépenses d'investissement. La commission des affaires culturelles se déclare favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre pour 2002.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 26 (adaptation des dispositions applicables dans le cadre de l'intercommunalité - calcul des compensations et modalités de liquidation des avances de fiscalité directe locale) (p. 7007) : son amendement, soutenu par M. Eric Doligé, n° 36 : calcul de la réfaction applicable dès 2001 aux seules communautés d'agglomération et communautés urbaines ; adopté - Après l'art. 26 (p. 7012, 7013) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° 32 : complément au dispositif de l'article 26 sur le calcul des compensations dues aux communes membres d'un EPCI ; adopté.

- Proposition de loi portant création d'établissements publics à caractère culturel - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0112 (2001-2002)] - (20 décembre 2001) - Président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7254, 7255) : satisfaction du résultat positif de la CMP. Problèmes restant à régler : dispositions fiscales et emploi. Pragmatisme des sénateurs et des députés. Texte permettant le développement des activités culturelles à l'échelon local.