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Extrait de la table nominative 2002

VALADE (Jacques), sénateur (Gironde) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires culturelles.

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

Membre ès qualités du Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature.

Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche jusqu'au 30 octobre 2002.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur les nouvelles télévisions [n° 275 (2001-2002)] (27 mars 2002) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Audiovisuel.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Après l'art. 15 septvicies (p. 290) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Schosteck, n° 552 : déduction de l'attribution de compensation versée par les EPCI à taxe professionnelle unique à leurs communes membres de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties accordée aux communes situées en zones franches urbaines ; adopté.

- Suite de la discussion - (17 janvier 2002) - Après l'art. 43 F (p. 439) : son amendement, soutenu par M. André Lardeux, n° 553 : assouplissement du fonctionnement des universités ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Président de la commission des affaires culturelles - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2705) : intervention de M. Jack Ralite. Souhait d'une table ronde au ministère de la culture sur l'état de l'édition française. Remerciements. Le groupe du RPR votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 13 (p. 4594) : son amendement, soutenu par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, n° I-126 : modification des règles d'ajustement du prélèvement effectué sur les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique ; retiré.

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) - Président de la commission des affaires culturelles - Rappel au règlement (p. 4750) : intervient sur le rappel au règlement de M. Ivan Renar. Volonté du Gouvernement partagée par la majorité sénatoriale de réduire le déficit public. Confirme l'avis favorable de la commission sur les crédits de l'enseignement scolaire.

Jeunesse, éducation nationale et recherche - II - Enseignement supérieur

- (28 novembre 2002) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 4759, 4760) : soutien de la commission à ce projet de budget. Bilan du patrimoine immobilier universitaire : importance, sous-utilisation et dégradation. Conditions d'hébergement et de restauration des étudiants. Rôle respectif de l'Etat et des collectivités locales. Situation préoccupante des universités parisiennes.

Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

- (2 décembre 2002) - Examen des crédits - Art. 64 (revalorisation de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, IATP) (p. 5034) : son amendement, soutenu par M. Jean-René Lecerf, n° II-15 : assouplissement de la limite maximale d'augmentation du produit de l'IATP pour les chambres de commerce et d'industrie ; adopté.