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Extrait de la table nominative 1978

VALCIN (EDMOND), sénateur de la Martinique (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre du comité consultatif des programmes de radiodiffusion et de télévision pour les DOM-TOM [13 avril 1978] (p. 442).

DEPOT

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale. Recherche scientifique et technique (n° 75, tome VII, 1978-1979) [22 novembre 1978].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

78, posée le 27 juin 1978 (p. 1747), à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer) : les départements d'outre-mer (développement économique et social des départements et territoires d'outre-mer). - Discutée avec les questions n° 80 de M. René Jager, 82 de M. Louis Virapoullé, 83 de M. Marcel Henry,84 de M. Daniel Millaud, 115 de M. Roger Lise, 125 de M. Marcel Gargar et n° 128 de M. Lionel Cherrier le 7 octobre 1978 (p. 2611) : le voyage aux Antilles .en décembre 1974 du Président de la République : les mesures annoncées pour la départementalisation économique. La loi d'assimilation du 19 mars 1946. Les colloques annoncés en Guadeloupe et à .la Martinique sur le développement économique de ces départements. La vocation exclusivement agricole de la Réunion, de la Guadeloupe et de la Martinique. La production et l'exportation de sucre, de bananes et d'ananas. La fragilité de ces économies. L'intégration des DOM à la CEE. La politique agricole européenne : les accords d'association de Yaoundé, le traité de Bruxelles et la convention de Lomé. La concurrence des productions. L'équilibre obtenu sur le marché de la banane. Les projets d'une société privée de commerce pour le développement de la production bananière en Guadeloupe. Le risque de rupture de l'équilibre. Les quotas de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion pour la canne à sucre. La planification. Le rôle des SAFER. (p. 2651) : son amertume devant les propositions de certains de ses collègues de renoncer à la citoyenneté française. Le choix réaffirmé des départements d'outre-mer en faveur de la France.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de procédure pénale en matière d'exécution des peines privatives de liberté (n° 4, 1978-1979) [19 octobre 1978]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2751) : la sécurité des Français. Un texte plus favorable aux condamnés qu'aux sursitaires. Le groupe RPR votera néanmoins le projet.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Services du Premier ministre. - VI. - Recherche [24 novembre 1978]. - Rapporteur pour avis (p. 3647) : le montant de l'enveloppe « recherche » pour 1979. L'évolution de l'effort français de recherche depuis le début de la Ve République. Le ralentissement au cours des dernières années. Les crédits hors enveloppe : les recherches militaires, universitaires, aéronautiques et de la télécommunication. L'effort national de recherche de la France comparé à celui des principaux pays industrialisés. La réorganisation des structures de la recherche. Le secrétariat d'Etat à la recherche. La délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST), Les procédures classiques : actions concertées; contrats de programme; actions spécifiques. Les actions « triangulaires » associant des entreprises, des laboratoires publics et l'Etat. Les objectifs prioritaires de la recherche fondamentale. La situation des chercheurs. Les créations d'emplois. La stabilisation des personnels hors statut. La mission confiée à M. Massenet sur la mobilité des chercheurs. Les allocations de recherche aux étudiants de fin de troisième cycle. Les objectifs du VIIe Plan en matière de recherche. Le contexte d'austérité de ce projet de loi de finances. Les apaisements donnés à la commission des affaires culturelles par le secrétaire d'Etat à la recherche. Le commissariat à l'énergie solaire (COMES). L'avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de la recherche scientifique et technique pour 1979.

Départements d'outre-mer [25 novembre 1978] (p. 3704) : la Martinique est, économiquement, le plus menacé des DOM. La réforme du fonds d'investissement des départements d'outre-mer. Un budget qui n'est ni plus attractif ni plus prometteur que les précédents. L'augmentation des interventions publiques et la régression des sommes affectées aux moyens des services et aux crédits de paiement. Le transfert des crédits vers des ministères techniques. La départementalisation technique n'est pas faite. La crise de l'emploi à la Martinique. Le malaise des enseignants ; l'assainissement de l'agriculture; le sauvetage de la banane et de la canne à sucre. La conférence des Etats membres de la convention de Lomé. Le Gouvernement prouvera qu'il veut aider les DOM en présentant pour 1980 un budget qui soit .autre chose que le saupoudrage de crédits proposé pour 1979.