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Extrait de la table nominative 1979

VALCIN (Edmond), sénateur de la Martinique (RPR).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

DEPOTS

Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Recherche scientifique et technique (n° 51, tome VII, 1979-1980) [21 novembre 1980].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2597 de M. Charles Pasqua: les besoins des conciliateurs en locaux et en personnels, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jean-Paul Mourot, secrétaire d'Etat auprès du Garde des sceaux, ministre de la Justice, le 9 novembre 1979 (p. 3842. 3843).

Questions orales avec débat :

Questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, 158 de M. Maurice Blin, 178 de Mme Brigitte Gros,176 de M. Rémi Herment, 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers,177 de M. Hubert Martin, 180 et 191 de M. Pierre Carous,182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, 189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi - Discutées le 11 avril 1979 (p. 714) : chômage en Métropole : crise sans précédent dans les pays industrialisés. Causes du chômage. Drame de la Martinique. Régression de la canne et de l'ananas. (p. 715) : s'élève contre le caractère concurrentiel des relations antillo-guyanaises. Développement nécessaire du tourisme.

Question n° 290 [23 octobre 1979] (p. 3416) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'intérieur (départements et territoires d'Outre-Mer) : les départements d'Outre-Mer (DOM) (Situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-Mer) - Discutée, avec les questions n° 288 de M. Albert Pen, 289 de M. Bernard Parmantier, 290 de M. Edmond Valcin, 291 de M. Marcel Gargar, 294 de M. Roger Lise,295 de M. Daniel Millaud, 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie, 297 de M. René Jager,298 de M. Joseph Yvon remplacé par M. René Jager, 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 6 novembre 1979 (p. 3673) : phénomènes cyclonaux des DOM-TOM. Malaise social ; la réduction de l'indemnité de vie chère allouée aux fonctionnaires et suppression de certains abattements fiscaux. (p. 3674) : recherche d'une concertation avec le Gouvernement. Economie de la Martinique et départementalisation. Commercialisation et concurrence avec les pays ACP; les accords de Lomé. Importance du chômage. Cyclone de 1979 et dévastation des plantations. Annonce de réformes fiscales et salariales et colère de la population. Société de consommation et développement des importations martiniquaises. Coût de la vie à la Martinique. Absence de parité entre la Martinique et la Métropole pour l'indemnité de chômage et certaines prestations sociales. (p. 3675) : souhaite pour les Martiniquais des droits égaux à ceux des Français. Soudaineté de la réforme du secrétariat d'Etat aux DOM-TOM. Attachement des départements d'Outre-mer à la République française et autonomie des territoires d'Outre-Mer. Enseignement du français et du créole. Importance de la scolarisation à la Martinique. Langue créole et indépendantisme. (p. 3676) : civilisation et racisme. Nécessité d'une concertation avec la population locale.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement relative à l' « échelle des peines criminelles », suivie d'un débat de réflexion et d'orientation [16 octobre 1979] (p. 3273) : premier débat sur la suppression de la peine de mort qui soit organisé au Sénat. Ancienneté du problème ; le traité de Cesare Beccaria de 1764. Débats parlementaires précédents et ses expériences de magistrat et d'avocat. Solutions adoptées par les différents pays du monde. Modifications successives intervenues dans diverses législations: l'exemple de l'Italie et d'Israël. Peine de mort et crime légal. Suppression de la peine de mort et peine de remplacement. (p. 3274) : baisse de la criminalité. Nécessité d'adapter notre législation à l'opinion publique. Sentiment d'insécurité. Révision de la liste des crimes punis de la peine capitale. Modernisation des moyens d'exécution ; la suppression de la guillotine. Maintien de la peine de mort dans l'échelle des peines criminelles et décision d'y recourir.

- Projet de loi des finances pour 1980 (n°49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Départements d'Outre-Mer [24 novembre 1979] (p. 4396) : dispersion et importance des crédits attribués à l'Outre-Mer. Nécessité de la départementalisation pour la Martinique. Parité entre les départements métropolitains et les DOM et insuffisance de l'aide gouvernementale. Cite le livre publié aux éditions Plon « les danseuses de la France ». - Examen du crédit - Article 69. - Article 197 du code général des impôts (p. 4406) : son amendement n° 203, déposé avec plusieurs de ses collègues: indexation de la réduction d'impôts prévue dans les DOM sur la 8e tranche du barème de l'impôt sur le revenu ; retiré.

Territoires d'Outre-Mer [24 novembre 1979] (p. 4414) : au nom de M. Sosefo Makapé Papilio, estime insuffisant le budget de Wallis et Futuna. Concrétisation du plan de développement pour l'exploitation des ressources propres aux territoires. Centrale hydro-électrique de Futuna. Prise en charge du service de la jeunesse et des sports par l'Etat. Protection du lagon et aquaculture.

Services du Premier ministre - V. - Recherche [26 novembre 1979] Rapporteur pour avis, (p. 4424) : évolution des crédits de l'enveloppe « recherche ». Réorganisation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) : transformation de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en établissement public industriel et commercial. Propositions du rapport Massenet pour renforcer l'efficacité des chercheurs. Décloisonnement des disciplines. Estime qu'il importe que les grands organismes publics de recherche ne soient pas mis au service des choix de la recherche privée. Travaux de MM. Gros, Jacob et Royer sur les rapports des sciences de la vie avec la société. Nécessaire priorité pour la recherche fondamentale. (p. 4425) : utile développement de la recherche industrielle active. Transformations apportées à l'Agence nationale de valorisation de la recherche (Anvar). Importance des sciences humaines.

Environnement et cadre de vie [7 décembre 1979] (p. 5047) : généralisation de la réforme des aides au logement. Prêts aidés à l'accession à la propriété et prêts conventionnés. Conséquences néfastes de la prolifération de pavillons. Difficultés rencontrées dans l'implantation de logements locatifs aidés au coeur des villes. Utile diminution de la participation demandée à la collectivité locale. Conventionnement du patrimoine HLM existant ; sous consommation des crédits consacrés à l'amélioration du patrimoine HLM. Inadaptation du dispositif du conventionnement par rapport aux circonstances économiques actuelles. Eventuelle suppression de la contribution des bailleurs de logements conventionnés. (p. 5048) : décalages entre les orientations données par la loi en matière de logements et les pratiques administratives. Nécessaire mise à niveau des Offices publics d'HLM.