Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

VALCIN (Edmond), sénateur de la Martinique (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice (9 décembre 1980) (p. 6120).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes: politique du gouvernement en matière de tourisme - (22 octobre 1980) - (p. 3990) : Evolution du tourisme en France ; son devenir dans les départements et territoires d'outre-mer - Importance dans l'économie mondiale et française du tourisme- (p. 3991): comparaison avec l'industrie automobile- Départements et territoires d'outre-mer et caractère vital du tourisme ; atouts touristiques de ces territoires ; situation des Antilles françaises et concurrence de la Jamaïque, Porto Rico, Saint-Domingue et la Barbade - Insuffisance des capacités hôtelières martiniquaises et comparaison avec les pays de la Caraïbe - Tourisme martiniquais et composition de la clientèle par pays d'origine ; importance du tourisme métropolitain et américain - Diminution du crédit-voyage ; politique d'Air France - Réseaux routiers et aériens locaux - Application de la directive du 26 août 1979 sur le littoral - Coût de la vie aux Antilles et tourisme - Acceptation des activités touristiques dans la population locale.

- Projet de loi portant extension aux départements d'outre-mer des dispositions du décret du 30 juillet 1935 relatives à la protection des appellations d'origine et de la loi du 17 décembre 1941 fixant les modalités de circulation d'eaux-de-vie réglementées [n° 385 (79-80)] - (29 octobre 1980). - Discussion générale (p. 4213) : attribution par la Martinique à la Réunion d'une partie de son quota de sucre A - Absence de concertation entre les parlementaires des départements d'outre-mer.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Avant l'art. 4 (p. 5112) : soutient l'amendement n° 142 de M. Jean-Paul Hammann (rétablissement du privilège fiscal des bouilleurs de cru) - Art. 4 (p. 5126) : son amendement n° 131 : modification du barème de taxation des alcools adopté par l'Assemblée Nationale ; devenu sans objet - Arrêt de la Cour de justice européenne du 27 février 1980 sur la nécessité pour la France d'harmoniser la taxation des boissons alcoolisées- Produits importés et produits français - Cas de l'imposition par la Grande-Bretagne du vin et de la bière - Après l'art. 4 bis (p. 5135) : soutient puis retire l'amendement n° 128 de M. Jean-Paul Hammann (modification du taux des droits de mutation).

Deuxième partie :

Anciens combattants (25 novembre 1980) - Examen des crédits - Etat B (p. 5271) : modicité du budget et légitimité des revendications des anciens combattants - Rejet des conclusions de la commission tripartite - Vote quasi-unanime du groupe R P R contre le budget des anciens combattants.

Départements et territoires d'outre-mer - I - Section commune - II - Départements d'outre-mer (1er décembre 1980) - (p. 5556) : dégâts commis à la Martinique par les cyclones et solidarité nationale - Présentation du projet de budget pour 1981 et création d'une section commune pour l'administration des départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) - Crainte d'un désengagement de l'Etat dans les DOM - Politique de développement et de rattrapage à la Martinique depuis 1946 - Niveau de vie - (p. 5557) : retard de la départementalisation dans les secteurs social et économique : persistance de discriminations - Difficultés économiques : déclin de la production sucrière - Production de rhum - Richesses potentielles des Antilles agriculture et tourisme ; énergies nouvelles - Coût de la vie aux Antilles - Concertation nécessaire entre le secrétariat d'Etat et les parlementaires Examen des crédits - Etat B (p. 5566) : part de la population des DOM-TOM dans la population totale de la France et rattrapage nécessaire du retard de développement - (p. 5567) : qualité de Français à part entière et refus du droit à l'autodétermination.