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Extrait de la table nominative 1981

VALCIN (Edmond), sénateur de la Martinique (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affairés culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France - Deuxième lecture [n° 405 (80-81)] - (6 octobre 1981) - Art. 6 (p. 1871) : sur l'amendement n° 14 de M. Charles de Cuttoli, rapporteur (énumération des motifs administratifs pour lesquels le ministre de l'intérieur pourra, à titre transitoire, pendant une durée de 5 ans, dans les départements d'outre-mer, décider la conduite à la frontière pour entrée ou séjour irrégulier), son sous-amendement n° 23 : suppression de la mention de durée maximale de 5 ans de cette mesure ; rejeté.

- Question orale avec débat : développement économique et progrès social de la Martinique - (30 octobre 1981) (p. 2341) : rencontre traditionnelle entre les parlementaires des départements d'outre-mer et leurs représentants au Gouvernement - Importance du taux de chômage et de la cherté de la vie - Chute importante de la production de sucre martiniquais - Nécessité de prendre des mesures afin de permettre la lutte sur le terrain économique en raison de l'absence de plan à la Martinique - Concertation nécessaire entre la Martinique et la Guadeloupe - Absence de problèmes politiques - Effort nécessaire pour diminuer le coût de la vie - Importance de la différence de prix entre la France et la Martinique - Nécessité pour mener une politique de rattrapage, d'accorder un pourcentage du budget suffisant - Spécificité identique à celle des autres départements - Disparition de la notion de distance avec les progrès réalisés par les moyens de locomotion - (p. 2342) : présence française à la Martinique depuis 346 ans - Volonté de ne pas être des assistés - Monument aux morts, preuve incontestable du patriotisme martiniquais - Attachement à être politiquement aligné sur la politique métropolitaine- Danger pour la Martinique de posséder une seule assemblée - Danger d'un changement de statut et souhait ardent pour que la Martinique reste française.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (30 octobre 1981) - Discussion générale (p. 2347) : s'associe aux propos de M. Louis Virapoullé concernant la situation dramatique des départements d'outre-mer - Débat sur la décentralisation, grande affaire du septennat - Aspect technique du projet amendé ou complété par les spécialistes de la Haute assemblée- Reprise en tout état de cause du texte initial à l'Assemblée nationale grâce à une écrasante majorité - (p. 2347) : tendance des grandes nations appelées à jouer un rôle important de renforcer leurs pouvoirs personnels plutôt que de les partager - (p. 2348) : décentralisation évoquée en France depuis le 18e siècle - Adoption par le Sénat en 1980 d'un projet de loi pour le développement des responsabilités locales - Décentralisation, réforme nécessaire et importante méritant une approche sérieuse - Réduction du poids des organismes parisiens, objectif lucide et généreux - Opposition à une décentralisation destinée à créer des exécutifs locaux - Absence d'un texte précis et complet - Inquiétude face à la réduction au strict minimum de la durée des travaux du Sénat - Précipitation contrastant avec la durée des pouvoirs détenus par la majorité actuelle - Vitesse d'examen du projet, et risque de nuire à la qualité - Seul un Etat fort peut décentraliser et conserver son autorité- Association des mesures de décentralisation et de déconcentration - Danger du fait des spécificités des départements d'outre-mer de déboucher sur une sécession à terme- Absence d'allusion aux départements d'outre-mer dans le projet gouvernemental - Espoir de l'application du droit commun - Dépôt d'un amendement dans ce sens à l'Assemblée nationale - Remise en cause par un amendement gouvernemental - Renvoi à des textes ultérieurs- Position de la gauche martiniquaise qui prône l'indépendance immédiate confortée - Départementalistes martiniquais majoritaires au conseil régional et au conseil général - L'opposition locale ne peut imposer sa loi - Votes successifs, valeur de référendum sur l'attachement à la départementalisation - (p. 2349) : coexistence possible du conseil général et du conseil régional - Prérogatives et moyens différents - Revendication d'une pleine légitimité française - Tous les représentants de la République française concernés par les problèmes économiques sociaux de la Martinique - Sentiment de la condamnation de son département. , Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (p. 2716).: se déclare favorable à l'amendement n° 1-410 de M. Louis Virapoullé (consultation obligatoire du maire d'une commune en cas d'assignation à résidence sur son territoire).

Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre III (suite) - Art. 50 (p. 2810) : son amendement n° III-199 : élection par le conseil régional, dans son sein, d'une commission permanente ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Anciens combattants - (30 novembre 1981) - (p. 3352) : amélioration du budget de 1982 - Commission historique pour la paix et action éducative et culturelle - Augmentation des moyens des services ; crédits pour les interventions diverses et les fêtes nationales - Retraites, pensions et indemnités et rattrapage des conclusions du rapport constant ; insuffisance de cette progression et inquiétudes du monde combattant ; fixation d'un échéancier - Reconnaissance du 8 mai comme fête nationale et fériée- (p. 3353) : attribution de 1000 croix de la Légion d'Honneur aux combattants de la Grande Guerre - Commémoration de la cessation de la pseudo-guerre franco-algérienne : opposition à la date du 19 mars et à la liberté de choix laissée aux associations - Problème de cartes et de campagnes pour les anciens combattants d'Algérie- Commission historique de la paix et danger de laxisme- Mensualisation de la retraite - Cotisations sociales payées par les poly-pensionnés - Droits des veuves et pensions de réversion - Non rétroactivité des lois - Abattement fiscal- Prise en compte de l'indemnité de résidence pour le calcul de la retraite - Inopportunité du transfert des archives d'Aix-en-Provence à l'Algérie avant un délai de plus de 30 ans - Construction de la maison des anciens combattants à la Martinique - (p. 3354) : opposition au budget.

Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3734) : crise économique et maintien de l'importance du tourisme français - Création du ministère du temps libre ; autorité d'un secrétariat d'Etat sur la section tourisme - Augmentation importante des crédits du budget du tourisme ; créations d'emplois, développement des villages-vacances, des hébergements polyvalents, du camping et des parcs résidentiels de tourisme social - Importance économique du tourisme et faible part des crédits dans le budget de l'Etat - Tourisme social et tourisme commercial - Atouts touristiques des Antilles ; amélioration de la situation économique et tourisme ; exemple de l'île de la Barbade- (p. 3735) : baisse de l'activité touristique martiniquaise ; , composition. de la clientèle et augmentation de la durée moyenne de séjour - Développement du tourisme antillais et levée d'obstacles financiers et administratifs ; concertation interministérielle - Prix de la liaison aérienne organisée par Air-France - Application de la loi sur la protection du littoral - Coût de la vie ; petite et grande hôtellerie ; politique d'investissements et levée des obstacles administratifs - Examen des crédits - Etat B (p. 3747) : politique en faveur des départements d'outre-mer; qualité de l'héritage.

Justice - (8 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3870) : loi d'amnistie ; suppression de la Cour de sûreté de l'Etat et des tribunaux permanents des forces armées- Bienveillance envers les criminels et les condamnés et concertation avec le ministère de l'intérieur - Prise en compte des victimes - Opposition au budget du ministère.

Culture - (8 décembre 1981) - (p. 3883) : progression du budget. de la culture - Fonctionnement des musées et situation des personnels - Musées de France : accès à la culture ; gratuité de l'entrée au Louvre le dimanche et fermeture de nombreuses salles ; nécessité de mesures en faveur du nombre, du traitement et des obligations de service des gardiens ; augmentation des traitements des conservateurs de musée - Conservatoire national supérieur de musique : musée d'instruments anciens et vol de pièces de grande valeur - (p. 3884) : abandon du projet de transfert du musée à l'hôtel de Beauvais ; acquisition par l'Etat d'une part importante de la collection personnelle de Mme de Chambure, ancien conservateur du musée- Interprétation de l'Opéra baroque : reconstitution de spectacles exécutés dans les conditions de jadis ; salles de 800 places - Martinique : identification du problème culturel de la Martinique à celui de la France ; langue créole.

Départements et territoires d'outre-mer - (9 décembre 1981) - (p. 3929) : présentation fragmentaire du budget des départements d'outre-mer (DOM) et des territoires d'outre-mer (TOM) et difficultés pour circonscrire le budget dans son état global - Régression du budget en francs constants - Nécessité d'un effort budgétaire en faveur des DOM-TOM - (p. 3930) : problème de la décentralisation- Colonisation de la Martinique en 1635 devenue département à part entière par la loi du 19 mars 1946 - Deux assemblées : assemblée régionale et assemblée départementale - Article 1er du projet de loi de décentralisation et promulgation de loi ultérieurement pour les DOM- Absence de concertation avec les élus, absence d'un redécoupage et d'élections cantonales dans les DOM comme dans la métropole - Angoisse face à l'avenir de la Martinique - Souhait d'une position attentive du Gouvernement envers les populations des DOM - (p. 3931) : interrogation sur l'éventualité d'élections cantonales en mars prochain à la Martinique - Examen des crédits - Etat B (p. 3939) : intervention au nom de la Martinique- Absence d'explications sur le contenu des prochaines lois sur les DOM-TOM - Crainte de se retrouver dans une position irréversible - Inquiétude devant le risque d'identification du projet avec le projet socialiste de 1979 - Absence d'élections cantonales en mars dans les DOM.