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Extrait de la table nominative 1983

VALCIN (Edmond), sénateur de la Martinique (RPR).

Elu questeur du Sénat le 5 octobre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (28 juin 1983) (p. 2063).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux dispositions particulières à l'élection des sénateurs des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion [341 (82-83)] - (9 juin 1983) - Discussion générale (p. 1507): inclusion des conseillers régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion dans le corps électoral du Sénat - Etonnement devant la limitation . du champ d'application de ce projet aux seuls départements d'outre-mer (DOM) - Problème de la Corse, région pluridépartementale - DOM, régions monodépartementales Corse exclue du projet de loi de volonté délibérée - S'étonne du retard apporté à l'organisation des élections des conseils régionaux au suffrage universel - (p. 1508) : contraste entre l'excès de lenteur pour l'organisation des élections régionales en métropole et la précipitation pour la mise en place des conseils régionaux dans les DOM - Absence de possibilité de travail tant que les transferts de compétences et surtout les transferts de moyens n'ont pas été effectués - Se déclare favorable au nom du groupe RPR à l'adoption du texte de ce projet de loi.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère [48 (83-84)] - (7 novembre 1983)- (p. 2699) : expansionnisme soviétique sur tous les continents : pacifisme en Europe occidentale ; Extrême-Orient ; Afghanistan ; Pologne ; Angola et Ethiopie ; Amérique centrale ; Moyen-Orient ; Afrique - (p. 2700) : euromissiles - Approuve l'envoi du contingent français au Liban et l'intervention au Tchad; regrette le retard de cette intervention - Déplore la condamnation par le gouvernement français de l'intervention américaine à la Grenade; situation réelle dans ce pays: coup d'Etat ; soldats cubains - Différence avec la situation en Afghanistan - Analyse de la situation dans les Caraïbes et danger de subversion dans les départements français d'Antilles et de Guyane; négociation du Gouvernement avec les signataires de la convention du Morne Rouge de 1971 et reconnaissance de la subversion.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie:

Départements et territoires d'outre-mer - (6 décembre 1983) - Examen des crédits - Section commune - Etat B (p. 3823) : critique de la préparation tardive et de la brièveté des débats sur ce projet de budget - Insuffisance des crédits proposés - Vote du groupe RPR contre ce projet de budget.