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Extrait de la table nominative 1949

VALLE (M. JULES) [Constantine, (1er collège)].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des moyens de communication et des transports postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) (ibid.).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi ouvrant des crédits pour secourir les populations des communes de Kerrata et d'Oued Marsa Constantine), victimes du séisme du 17 février 1949 [1er mars 1949] (I. n° 185). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision votée par l'assemblée algérienne au cours de sa session ordinaire de février-mars 1919, portant restriction à la prorogation résultant de l'extension à l'Algérie de la loi n° 48-2009 du 31 décembre 1918 concernant certains locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [8 décembre 1949] I. n° 864). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à refuser l'homologation de la décision votée par l'assemblée algérienne au cours de sa session extraordinaire de janvier 1949, étendant à l'Algérie les dispositions de fond de la loi du 1er septembre 1948 réglant les rapports entre bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel [8 décembre 1949] (I. n° 835).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi tendant à refuser l'homologation de la décision prise par l'Assemblée algérienne concernant les baux commerciaux [22 décembre 1949] (p. 2763) ; à la discussion de la proposition de loi tendant à refuser l'homologation d'une décision de l'Assemblée algérienne concernant les loyers (ibid.).- Discussion générale (p. 2763).