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Extrait de la table nominative 1950

VALLE (M. JULES) [Constantine].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des transports [17 mars 1950] (p. 918). - Est nommé membre: de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [21 mars 1950]. (p. 923) ; du comité directeur du fonds de progrès social de l'Algérie [9 mai 1950] (p. 1193).

Dépôts législatifs:

Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, rendant applicable à l'Algérie la loi n° 49-1096 du 2 août 1949 relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal détruits par suite d'actes de guerre [2 mars 1950] (I. n° 143). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à augmenter le principal fictif de la contribution mobilière du département des Alpes-Maritimes [1er juin 1950] (I. n° 382). - Rapport, fait au -nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification du décret n° 47-1467 du 9 août 1947 fixant les conditions d'application à l'Algérie de la loi n° 46-2389 du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre et extension à l'Algérie de la loi n° 48-1313 du 26 août 1948 relative à l'indemnité d'éviction [26 octobre 1950] (I. n° 706). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi du 16 février 1897 et la loi du 4 août 1926 relatives à la propriété foncière en Algérie [S. E. 4 janvier 1951] (I. n° 22).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification à la législation sur les habitations à bon marché [16 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 5: son amendement tendant à rendre applicables à l'Algérie les dispositions de la loi (p. 859).