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Extrait de la table nominative 1951

VALLE (M. JULES) [Constantine (1er collège)].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 4 août 1926 sur la propriété foncière en Algérie et l'ordonnance du 23 novembre 1944 relative à l'organisation de la justice musulmane en Algérie [22 février 1951] (I., n° 136). - Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale tendant à inclure, en Algérie, le cadre spécial des instituteurs dans le cadre normal [21 mai 1951] I., n° 455).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 21 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1254). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. Discussion des articles. SECTION AIR, chap. 1005 : son amendement relatif à l'octroi de bonifications aux élèves anciens combattants de l'école de l'air de Salon (p. 1858, 1859). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi tendant à inclure en Algérie le cadre spécial des instituteurs dans le cadre normal [21 mai 1951] (p. 1883).

Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [31 juillet 1951] (page 2062).