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Extrait de la table nominative 1992

VALLET (André), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S).

Elu secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4202) - Ministère : Industrie - Problèmes de l'industrie aéronautique dans les Bouches-du-Rhône - Industrie aéronautique.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - (1er décembre 1992) - Discussion générale : son intervention présentée par M. Robert-Paul Vigouroux (p. 3548).