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Extrait de la table nominative 1993

VALLET (André), sénateur des Bouches-du-Rhône (rattaché administrativement au groupe S, puis RDE), secrétaire du Sénat jusqu'au 6 octobre 1993.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6418) - Ministère : Culture - Exception culturelle - GATT.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Budget annexe : Prestations sociales agricoles - (29 novembre 1993) - Après l'art. 52 bis (p. 5184) : son amendement n° II-13, soutenu par M. Raymond Soucaret: régime d'appel provisionnel de cotisations pour 1994 ; retiré.