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Extrait de la table nominative 1994

VALLET (André), sénateur des Bouches-du-Rhône (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [462 (92-93)] - (5 mai 1994) - Art. 27 (permis exclusifs de carrières) (p. 1506) : sur l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 41, soutenu par M. Ernest Cartigny ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Discussion générale (p. 2547, 2548) : Eurocopter France - Projet de développement d'hélicoptères NH 90 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.