VALLET (André), sénateur des Bouches-du-Rhône (RDE).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [ n° 462 (92-93)] - (5 mai 1994) - Art. 27 ( permis exclusifs de carrières ) (p. 1506) : sur l'amendement n° 22 de la commission (nouvelle rédaction), son sous-amendement n° 41, soutenu par M. Ernest Cartigny ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1995 à 2000 [ n° 481 (93-94)] - (14 juin 1994) - Dis cussion générale (p. 2547, 2548) : Eurocopter France - Projet de développement d'hélicoptères NH 90 - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.