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Extrait de la table nominative 1996

VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées [n° 0371 (95-96)] (15 mai 1996) - Handicapés.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

6 (JO Débats du 26 avril 1996) (p. 2258) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Aménagement de la loi Royer - Réponse le 26 avril 1996 (p. 2258) - Commerce et artisanat

13 (JO Débats du 21 juin 1996) (p. 4056) - Ministère : Défense - Difficultés de la société Eurocopter - Réponse le 21 juin 1996 (p. 4056) - Aviation militaire

Questions orales sans débat :

481 (JO Débats du 23 octobre 1996) (p. 4935) - Ministère : Education - Gestion des équipements sportifs appartenant aux communes - Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5493)- Equipements collectifs

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la défense, suivie d'un débat - (23 octobre 1996) (p. 4973, 4974) : réforme du système de défense. Rôle des collectivités locales, touchées par les restructurations industrielles et les suppressions d'unités militaires. Reconversion des militaires incités au départ. Rendez-vous citoyen.