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Extrait de la table nominative 1997

VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; en démissionne; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 19 mars 1997).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 [n° 0173 (97-98)] (15 décembre 1997) - Droits de l'homme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

17 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p. 2985). - Ministère : Premier ministre - Accusations concernant l'assassinat de Yann Piat - Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2985) - Justice

Questions orales sans débat :

535 (JO Débats du 16 janvier 1997) (p. 101). - Ministère : Equipement - Réalisation de la deuxième tranche de la déviation de la ville de Salon-de-Provence - Réponse le 5 février 1997 (p. 533) - Routes

49 (JO Débats du 8 octobre 1997) (p. 2680). - Ministère : Equipement - Problèmes de sécurité liés à la construction de l'autoroute A 54 - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3195)- Routes

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration [n° 0165 (96-97)] - (4 février 1997)- Discussion générale (p. 584, 586) : situation de Vitrolles. Affaire dite des "sans-papiers" de l'église Saint-Bernard. Reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Dispositions relatives à l'emploi d'étrangers sans titre de séjour. Empreintes digitales. Certificats d'hébergement. Déclaration de l'hébergeant à la mairie du départ de l'étranger résidant chez lui. La majorité des membres du RDSE votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie:

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) (p. 4436) : évocation des domaines dans lesquels la décentralisation et la déconcentration pourraient avoir une plus large place. Infrastructures routières. Culture. Education nationale. Santé. (p. 4437) : sécurité et lutte contre la délinquance. Compétences respectives de la police nationale et des polices municipales. La totalité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.