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Extrait de la table nominative 1998

VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

Réélu sénateur le 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; puis membre de la commission des finances (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998) ; puis rapporteur adjoint (JO Lois et décrets du 11 décembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999 (8 décembre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1998 (15 décembre 1998).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation - Sécurité [n° 0066 (98-99), tome 3 annexe 30] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

12 (JO Débats du 30 janvier 1998) (p. 535) - Ministère : Economie - Projet de restructuration des succursales de la Banque de France - Réponse le 30 janvier 1998 (p. 535) - Banque de France

12 (JO Débats du 24 avril 1998) (p. 1838) - Ministère : Agriculture - Productions fruitières du Sud-Est - Réponse le 24 avril 1998 (p. 1838) - Fruits et légumes

Questions orales sans débat :

174 (JO Débats du 29 janvier 1998) (p. 502) - Ministère : Emploi - Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale et de santé - Réponse le 25 février 1998 (p. 869) - Communes

198 (JO Débats du 25 février 1998) (p. 927) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Conditions administratives d'ouverture des surfaces commerciales - Réponse le 1er avril 1998 (p. 1345) - Distribution

343 (JO Débats du 23 octobre 1998) (p. 3963) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat - Réponse le 16 décembre 1998 (p. 6405) - Commerce et artisanat

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - (2 juin 1998) - Discussion générale (p. 2661) : nombre de policiers municipaux. Exemple de la commune de Salon-de-Provence. S'oppose à l'article 7 qui pose le principe du non-armement des polices municipales. Rôle des maires dans le recul de l'insécurité. Souhaite que ce texte soit amendé suivant les conclusions de la commission des lois.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la décentralisation - (3 novembre 1998) (p. 4171, 4172) : problème des personnels des collectivités locales. Problème de sécurité et de lutte contre la délinquance. Finances locales.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité - (30 novembre 1998) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 5355, 5356) : recours à la localisation-acquisition pour la construction de commissariats : solution économe. Respect de la règle de l'annualité budgétaire : exemple du remboursement de la dette à France Télécom, inscrit dans la loi de finances rectificative pour 1998. Progression des crédits de la sécurité et de la défense civiles. Félicitations aux unités qui se sont portées au secours des victimes du cyclone Mitch. Situation de la flotte de Canadair. Réforme de la carte policière. (p. 5357) : affectation des adjoints de sécurité. Contrats locaux de sécurité. Participation financière des collectivités locales au programme immobilier des commissariats. Propose l'adoption des crédits de la sécurité.

Défense - (2 décembre 1998) (p. 5614, 5615) : bataillon des marins-pompiers de Marseille. Surcoût pour la ville de Marseille du remplacement des appelés. Mise à disposition d'emplois-jeunes pour les services départementaux d'incendie et de secours. Demande le financement par l'Etat, sur l'enveloppe globale consacrée aux emplois-jeunes, des volontaires du service national qui serviront au bataillon de marins-pompiers de Marseille. Ecole de l'air de Salon-de-Provence.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Art. 2 (contrôle médical préalable à la délivrance des licences sportives) (p. 6664) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bimbenet, n° 43 : instauration d'un examen médical global de santé publique obligatoire avant toute pratique sportive ou après une longue interruption de la pratique ; adopté - Art. 3 bis (déclaration nominale obligatoire des cas présumés de dopage) (p. 6666) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bimbenet, n° 44 : possibilité pour le médecin d'établir une contre-indication médicale à la pratique sportive ; devenu sans objet - Art. 3 ter (sanction disciplinaire du défaut de déclaration nominale des présomptions de dopage) (p. 6671) : son amendement, soutenu par M. Jacques Bimbenet, n° 45 : impossibilité pour le médecin se soumettant à l'obligation de la déclaration administrative de l'article 3 bis d'encourir les peines prévues par les articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal ; devenu sans objet.