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Extrait de la table nominative 2001

VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des finances ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (JO Lois et décrets du 26 juin 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux.

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 28 juin 2001) ; en démissionne (JO Lois et décrets du 17 octobre 2001).

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant les articles L. 162, L. 210-1 et L. 264 du code électoral concernant les conditions de maintien des candidatures au second tour d'une élection [n° 263 (2000-2001)] (6 avril 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 2001) - Elections.

Avis, déposé au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 296 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité quotidienne [n° 333 (2000-2001)] (21 mai 2001) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 17 mai 2001) - Ordre public.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 836 (JO Débats du 25 mai 2000) (p. 3114) - Ministère : Equipement - Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 124) - Equipement

n° 859 (JO Débats du 22 juin 2000) (p. 4325) - Ministère : Intérieur - Situation des demandeurs d'asile - Réponse le 28 mars 2001 (p. 703) - Réfugiés et apatrides

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - (22 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 2268, 2269) : "fourre-tout législatif". Utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Conclusions du groupe de travail réuni par Mme Marylise Lebranchu, alors secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises. Mission d'information de l'Assemblée nationale conduite en octobre 2000 par M. Jean-Pierre Brard. Saisine de huit articles de ce texte par la commission des finances. Ses propositions : approche plus équilibrée entre les émetteurs et les porteurs de cartes ; insertion de ces dispositions dans le code monétaire et financier.

- Suite de la discussion - (30 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des finances (p. 2452, 2463) : ses amendements portant sur les articles 7, 7 bis, 7 ter, 7 quater, 7 quinquies, 7 sexies, 8 et 16, présentés par M. Philippe Adnot.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - (6 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4675, 4676) : réponses aux demandes des nationalistes. Rappel des derniers événements. Objectif indépendantiste. Echec du dialogue républicain. Opposition d'une grande majorité de Corses à ce processus. Pouvoirs constituants de l'assemblée territoriale.

Nécessité d'une voie référendaire. Ancrage de 90 % des Corses dans la République française. Prise en compte de leur identité et de leur spécificité. Assurance d'ordre et de paix. Refus de marginalisation. Redistribution des pouvoirs accordant une plus grande autonomie administrative. Inacceptable logique d'exception. Rôle rassembleur de l'Etat. Problème de l'enseignement quasi-obligatoire de la langue corse. Propos de Lionel Jospin en septembre 1999. Appel à l'interruption du dialogue avec ceux qui n'acceptent pas la démocratie. Doutes du groupe du RDSE, opposition de la plupart de ses membres rejoignant les conclusions du rapporteur.

- Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 7 (enseignement de la langue corse - art. L. 312-11 du code de l'éducation, art. L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales) (p. 4758) : son amendement n° 221 : enseignement du corse en dehors des horaires officiels ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Sécurité

- (4 décembre 2001) (p. 6221) : montée de l'insécurité. Mobilisation de l'ensemble des acteurs de la vie publique. Ses propositions pour le respect de l'état de droit.