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Extrait de la table nominative 2002

VALLET (André), sénateur (Bouches-du-Rhône) RDSE.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires étrangères ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 16 octobre 2002).

Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Vice-président de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire de la commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux ; en démissionne (JO Lois et décrets du 15 novembre 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à instituer une journée de réflexion sur les dates choisies pour les commémorations nationales [n° 31 (2002-2003)] (24 octobre 2002) - Cérémonies publiques et fêtes légales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 66, 67) : cohérence des propositions de la commission Mauroy. Absence dans le texte de l'excellent travail réalisé. Projet de loi manquant d'ambition. Existence des conseils de quartier, incompréhension à propos de leur institutionnalisation. Election des délégués communautaires au suffrage universel lourde de conséquences, risque de disparition des communes. Pratique de la véritable démocratie de proximité dans les communes. Expression de l'opposition. Texte conjoncturel, dérisoire et contraignant. Désaccord de la majorité du groupe RDSE avec les propositions du ministre.

- Projet de loi pour la sécurité intérieure [n° 0030 (2002-2003)] - (13 novembre 2002) - Discussion générale (p. 3760, 3761) : approuve l'économie du projet de loi. Absence regrettable d'un consensus républicain. Obligation d'information du maire et clarification des relations entre police municipale, police nationale et gendarmerie. Avec la majorité du groupe du RDSE, votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) (p. 5235, 5236) : rénovation nécessaire de l'outil diplomatique. Renforcement de l'action diplomatique, en particulier en Iraq. La majorité du groupe du RDSE votera ce projet de budget.