VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janv. 1948] (p, 103), de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et commerciale, Algérie) (p. 104), - Est nommé : questeur du Conseil de la République [14 janv. 1948] (p., 95).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux victimes civiles des bombardements, aux anciens internés et déportés morts après leur retour dans leur foyer, le bénéfice du -décret du 22 février 1940 relatif aux sépultures perpétuelles [10 février 1948] (I. n° 70). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 1947 qui a suspendu l'application des arrêtés des 19 mai et 2 octobre 1947 accordant des allègements aux obligations militaires d'activité à certaines catégories de jeunes gène de la classe 1947 [24 février 1948] (I. n° 145) ; la retire [8 juin 1948] (p. 1371). - Proposition de résolution tendant à invitent le Gouvernement à ne pas augmenter les droits d'examens (baccalauréat, licence etc.) pendant l'année 1948 [17 mars 1948] (I. n° 242). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi portant élévation de la limite d'âge des maîtres-ouvriers tailleurs et cordonniers des troupes métropolitaines [10 mars 1948] (I. n° 210). - Rapport , fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi adopté par l'A. N. modifiant les limites d'âge fixées par l'ordonnance n° 45-1847 du 18 août 1945, en ce qui concerne les médecins détachés définitivement à l'armée de l'air [29 avril 1948] (I. n° 324). Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 4 de la loi n° 47-1680 du 3 septembre 1947 relative aux conditions de dégagement des cadres de magistrats, fonctionnaires et agents civils et militaires de l'Etat '[17 juin 1948] (I. n° 564). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la formation du conseil général et aux élections cantonales [13 sept. 1948] (I. n° 937).
.Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder une aide aux victimes de la catastrophe de Thumeries. - Discussion générale [17 février 1948] (p. 299). - Discussion de l'article unique : amendement de Mme Claeys; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à permettre l'extension aux sinistrés français à l'étranger de la loi sur les dommages de guerre. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 508) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant amélioration du régime de sécurité sociale des ouvriers mineurs. - Discussion générale [27 février 1948] (p. 510) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi modifiant les limites d'âge des médecins de l'armée de l'air. - Discussion générale [29 avril 1948] (p. 1030) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres. - Discussion générale [22 juin 1948] (p. 1567). - Discussion de articles; art. 1 er : amendement de M. Poher (p. 1577) ; amendement de M. Cardonne (ibid.) ; amendement de Mme Pican et plusieurs de ses collègues (p. 1578) ; amendement de M. Landaboure (p. 1580) ; amendement de M. Dujardin (p. 1581), § c, b ) ; amendement de M. le général Tubert (p. 1582) ; amendement de M. Mammonat (ibid.) ; amendement de Mme Devaud (p. 1582) ; alinéa d'amendement de M. Alcide Benoît (p. 1583) ; amendement de M. Baron (p. 1584) ; § D; amendement de M. Boisrond (p. 1588) ; § E : amendement de M. Guyot (p. 1589) ; § E bis : amendement de M. Grumbach (p. 1590) ; § G ( ibid .) ; sur l'ensemble (p. 1592) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant le reclassement de la fonction enseignante; explication de vote [25 juin 1948] (p. 1663) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion des chapitres; État A, chap. 155 (p. 2533) ; intervient -dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; art. 24 : son amendement tendant à autoriser, dans les départements élisant quatre conseillers et plus, le vote aux chefs-lieux d'arrondissement [14 septembre 1948] (p, 3038) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales. - Discussion générale [17 septembre 1948] (p. 3124). - Discussion des articles ; contre-projet de Mme Devaud (p. 3126, 3127) ; art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux et plusieurs de ses collègues (p. 3129) ; participe à la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à fixer à mars 1949 la date des élections [24 septembre 1948] (p. 3335) ; son sous-amendement tendant à fixer à octobre 1948 la date du renouvellement de la série non sortante (p. 3349, 3350).