VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la production industrielle ( ibid. ).
Est nommé Questeur du Conseil de la République [8 janvier 1952] (p. 200).
Est élu Questeur du Conseil de la République [5 juin 1952] (p. 1182).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission du travail, sur la proposition de résolution de M. Naveau tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant : 1° à augmenter le taux des allocations de chômage ; 2° à uniformiser le taux de ces allocations ; 3° à supprimer l'article 10 de la loi du 11 octobre 1940 prévoyant une participation des communes aux dépenses résultant de l'aide aux travailleurs sans emploi [10 juillet 1952] (I., n° 394). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, étendant à l'Algérie les dispositions des articles 64 et 64 a du livre II du code du travail [10 juillet 1952] (I., n° 395). - Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [20 novembre 1952] (I., n° 570).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [19 mars 1952]. Discussion des articles. Art. 5 additionnel : amendement de M. Armengaud (p. 687) ; sur l'ensemble (p. 692). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Seconde délibération, Art. 43 (texte proposé) : son amendement tendant à obtenir la réalisation d'une amnistie partielle limitée aux pénalités lorsque le montant global des amendes ou majorations sera inférieur à 2 millions (p. 1041) ; le retire ( ibid. ) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1043). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution concernant les allocations de chômage [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1622). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1870 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , état A. chap. 31-13 : son amendement indicatif relatif à la situation des agents de travaux et des conducteurs de chantiers des ponts et chaussées (p. 1872) ; le retire (p. 1873) ; chap. 31-14 : son amendement indicatif relatif au payement d'indemnités pour certains travaux (p. 1874) ; Chap. 34-13 : son amendement indicatif relatif aux indemnités de déplacement versées aux agents de travaux et conducteurs de chantiers (p. 1875) ; Chap. 36-21 : son amendement relatif aux conditions d'examen du permis de conduire (p. 1876) ; Chap. 45-43 : son amendement indicatif relatif à la subvention d'équilibre de la Société nationale des chemins de fer français (p. 1878). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [27 novembre 1952. - Discussion générale (p. 2116). - Discussion des articles. Art. 1 er bis (nouveau) : amendement de MM. Dassaud et Montpied (p. 2118). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Coudé du Foresto relative à la communauté européenne du charbon et de l'acier [16 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2513). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 44-92 : son amendement tendant à réduire d'un milliard la subvention aux charbons d'importation (p. 2560, 2562).