VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais],
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .) ; de la commission de comptabilité ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [22 janvier 1953].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de MM. Bardonnèche, Aubert, Carcassonne, Lasalarié, Soldani, Albert Lamarque, Emilien Lieutaud et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à inscrire par priorité dans le programme des investissements le barrage de Serre-Ponçon (Hautes et Basses-Alpes) [5 novembre 1953] (I., n° 489). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à fixer le statut du personnel de la caisse nationale de l'énergie [26 novembre 1953] (I., n° 558).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution concernant le barrage de Serre-Ponçon [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1782 et suivantes). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Pellenc (p. 1794). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les zones de salaire [10 décembre 1953]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à la suppression des zones de salaires (p. 2143, 2144). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 1010 : son amendement indicatif relatif à la transformation de l'emploi de directeur régional de Paris en celui d'inspecteur général de 2 e classe (p. 2383) ; le retire ( ibid .). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : son amendement indicatif relatif au classement en service actif des agents des travaux (p. 2414, 2415) ; Chap. 31-14 : son amendement indicatif relatif aux indemnités pour travaux spéciaux (p. 2415) ; le retire ( ibid .) ; Chap. 34-13 : son amendement relatif aux indemnités de déplacement versées aux agents de travaux et conducteurs de chantiers (p. 2416, 2417) ; Chap. 35-21 : son amendement indicatif relatif à la reconstruction des ponts détruits par la guerre (p. 2417) ; Chap. 35-31 : son amendement indicatif relatif à l'entretien des canaux (ibid.) ; Chap. 36-21 : son amendement relatif aux modalités d'examen du permis de conduire (p. 2418).