VANRULLEN (M. EMILE) [Pas-de-Calais].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle (ibid.) ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre. et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ramenant la durée du service militaire actif à un an [18 novembre 1954] (I., n° 623). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines [26 août 1954] (I., n° 551). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'aménagement de la Durance [25 novembre 1954] (I., n° 651).
Questions orales :
M. Emile Vanrullen signale à M. le président du conseil que la concentration des puits de mine ainsi que l'épuisement de certains gisements rendent disponibles des terrains et des bâtiments industriels avec raccordement à la voie ferrée ; que par ailleurs la modernisation rend disponible une main-d'oeuvre abondante, en particulier des milliers de jeunes gens de 18 et 19 ans en raison de l'arrêt total de l'embauchage aux houillères ; qu'il est inadmissible de tenter à grands frais la déconcentration industrielle vers des régions où tout est à créer et où souvent il doit être fait appel à la main-d'oeuvre d'importation, alors que dans certaines régions du Pas-de-Calais toutes les conditions requises sont réalisées mais sont inutilisées ; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer dans l'Ouest du bassin minier du Pas-de-Calais l'implantation d'industries de remplacement [6 mai 1954] (n° 518). - Réponse [6 juillet 1954] (p. 1218). - M. Emile Vanrullen rappelle à M. le ministre du travail et de la sécurité sociale les dispositions du décret du 13 juin 1951 qui a fixé à 13,50 % le taux maximum d'abattement pour les zones de salaire ; lui signale que le taux maximum d'abattement pour les allocations familiales reste fixé à 20 % et lui demande : 1° les raisons pour lesquelles cet état de fait a été maintenu; 2° s'il n'envisage pas la possibilité en attendant la suppression totale des zones, de ramener le taux maximum des abattements pour les allocations familiales de 20 à 13,50 % [23 novembre 1954] (n° 583).
Interventions :
Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant l'achèvement du canal du Nord [18 mai 1954] (p. 956). - Est entendu lors de la réponse à sa question orale n° 618 (voyez supra) [6 juillet 1954] (p. 1218). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi concernant la sécurité sociale dans les mines [26 août 1954]. - Discussion générale (p. 1693, 1694). - Prend part à la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2189, 2190); (p. 2195, 2196). - Discussion des articles, Chap. 33-91 : amendement de M. David (p. 2200). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion du projet de loi relatif à l'aménagement de la Durance [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2211, 2212).